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1800 |
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La notion d’indemnisation des accidents du travail trouve son origine en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis entre la fin du XIXesiècle et le début du XXesiècle. |
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1880 |
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Adoption de la Loi sur la responsabilité des employeurs en Grande-Bretagne. |
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1884 |
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En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État. Ce premier régime était financé par les travailleurs et les employeurs. |
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1886 |
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Adoption de la Loi sur les accidents du travail en Ontario (essentiellement une loi sur la responsabilité des employeurs). |
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1897 |
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La première véritable Loi sur les accidents du travail en Grande-Bretagne a été adoptée en 1897 (supplantant la loi antérieure sur la responsabilité des employeurs). |
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1902 |
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La Loi sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique a été adoptée en 1902, mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 1917 avec la création de la Commission des accidents du travail. |
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1908 |
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Entre 1908 et 1915 aux États-Unis, plusieurs États ont adopté des lois sur l’indemnisation. L’État de Washington a adopté un régime obligatoire exclusif fondé sur la responsabilité collective. Comme l’indemnisation des accidents du travail relevait des États, les États-Unis se sont retrouvés avec une panoplie de CAT, de régimes d’assurance obligatoires, de régimes d’auto-assurance et d’une combinaison de ces régimes. |
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1910 |
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Au Canada, l’indemnisation des accidents du travail a connu ses débuts en Ontario. En 1910, le juge William Meredith a été nommé pour présider une Commission royale d’enquête pour étudier l’indemnisation des travailleurs. |
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1913 |
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Le rapport final de sir William Meredith, appelé le Rapport Meredith, a été publié en 1913. Le Rapport Meredith décrivait un compromis selon lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre en contrepartie de prestations d’indemnisation. Le rapport préconisait l’assurance sans égard à la faute, la responsabilité collective, une administration indépendante et une compétence exclusive. Le régime n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement et est à l’abri de toute influence politique, n’accordant que des pouvoirs limités au ministre responsable. |
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1914 |
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L’Ontario a adopté sa Loi sur les accidents du travail et créé la Commission des accidents du travail (plus tard renommée Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail). |
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1915 |
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La première loi sur l’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse a été adoptée en 1915. |
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Le 1er janvier 1915, la Loi sur les accidents du travail de l’Ontario a été promulguée. |
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1916 |
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La Commission des accidents du travail du Manitoba a été fondée en 1916 avec l’adoption de la Loi sur les accidents du travail. |
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1917 |
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La Loi sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique a été adoptée en 1902, mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 1917 avec la création de la Commission des accidents du travail. |
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La Commission des accidents du travail du Manitoba a ouvert ses portes officiellement en 1917. |
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La Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse a ouvert ses portes le 1er janvier 1917. |
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Le Yukon dispose depuis 1917 d’un régime d’indemnisation des accidents du travail qui protège les travailleurs et les employeurs du territoire des conséquences des lésions et maladies professionnelles. |
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1918 |
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La Commission des accidents du travail de l’Alberta a été établie en 1918. La Loi sur les accidents du travail de l’Alberta a été promulguée en 1918. |
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La première Loi sur les accidents du travail au Nouveau-Brunswick a été adoptée et promulguée en 1918. |
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1919 |
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L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) a été fondée en 1919 en tant qu’organisation à but non lucratif. Elle a été constituée pour faciliter l’échange d’informations entre les Commissions des accidents du travail à un moment où la législation, la politique et l’administration en matière d’accidents du travail n’en n’étaient encore qu’à leur début. En voici les six membres fondateurs: l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick. |
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L’ACATC a tenu son premier congrès en décembre 1919 en Colombie-Britannique. |
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1928 |
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La Commission des accidents du travail du Québec a été créée en 1928, l’année de la promulgation de la première loi sur les accidents du travail au Québec. |
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1929 |
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En Saskatchewan, la Loi sur les accidents du travail (fonds d’indemnisation des accidents) a reçu l’assentiment de l’Assemblée législative le 2 février 1929 et est entrée en vigueur le 2 juillet 1930. La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan s’est jointe à l’ACATC en 1929. |
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1930 |
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En Saskatchewan, le rapport de la Commission Anderson en 1928 a mené à l’établissement de la Commission des accidents du travail de la Saskatchewan en 1930. |
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1931 |
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La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec est devenue membre de l’ACATC en 1931. |
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1949 |
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Le 24 mars 1949, l’Île-du-Prince-Édouard a adopté sa Loi sur les accidents du travail. |
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La Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard est devenue membre de l’ACATC en 1949. |
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1950 |
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La Commission de la santé et de la sécurité professionnelles et de l’indemnisation des accidents du travail de Terre-Neuve est devenue membre de l’ACATC en 1950. |
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1951 |
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La Loi sur les accidents du travail a été adoptée par l’Assemblée législative de Terre-Neuve en 1951. La législation originale était essentiellement un régime de retraite basé sur l’invalidité physique. |
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1974 |
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Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon se sont joints à l’ACATC en 1974. |
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1977 |
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La CAT des T.N.-O., modelée sur les Principes Meredith, a été créée en 1977. |
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1985 |
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Au Québec en 1985, le paysage juridique a subi une autre réforme majeure. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), complément de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), a remplacé la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières. |
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1988 |
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L’ACATC coordonne un Collège/symposium annuel d’étude sur les accidents du travail pour ses membres depuis 1988. |
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1996 |
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Le 23 juin 1996, l’ACATC a assumé l’entière responsabilité de l’administration du Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT). |
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1998 |
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En Ontario, avec l’adoption de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, la CAT est abolie; ses fonctions sont absorbées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. |
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1999 |
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En 1999, après la création du nouveau territoire du Nunavut, les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest se sont entendus pour maintenir une Commission conjointe des accidents du travail pour les deux territoires. Cet arrangement continue jusqu’à ce jour |
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2001 |
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Des forums publics ont eu lieu en 2001, 2003 et 2005 en vue de favoriser une plus grande compréhension du public en matière de santé et de sécurité au travail et d’indemnisation des travailleurs, et susciter un dialogue à ce sujet. |
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2005 |
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La Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique change son nom pour WorkSafeBC. |
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2008 |
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La Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et Nunavut change son nom pour 'Workers' Safety and Compensation Commission'. |
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2008 |
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La Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick change son nom pour 'Travail sécuritaire NB'. |
