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Législation des accidents du travail - par sujet

Définitions utilisées dans la législation canadienne sur les accidents du travail
 
 
 
 
Tableau de concordance des lois et politiques sur les accidents du travail
 
 
 
 
Étude comparative des lois et politiques sur les accidents du travail au Canada
 
 
Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail
 
 
 
 
 
 
Cet tableau énumère les lois sur les accidents du travail et leurs règlements et annexes dans chaque province et territoire et fournit des liens vers chaque loi, règlement et annexe.
 
 
 
 
 
 
Cet tableau donne un aperçu de la structure de la Loi sur les accidents du travail de chaque province et territoire et indique si les exclusions, et les inclusions d’industries et les maladies industrielles sont comprises dans les règlements ou les annexes.
 
 
 
 
Entité / Conseil d'administration (Gouvernance)
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau identifie la loi, la politique et les liens vers des renseignements supplémentaires sur le conseil d’administration (gouvernance) de la CAT de chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau identifie le ministre duquel relève la CAT.
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau donne un aperçu de la structure et de la composition du conseil d’administration de la CAT de chaque province et territoire. Il inclut des détails comme : le nombre de membres qui représentent les travailleurs, les employeurs et le public, si les membres sont à plein temps ou à temps partiel et qui a droit de vote.
 
 
Pouvoirs, fonctions et juridiction
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent les pouvoirs et obligations de chaque CAT et le fonctionnement de la compétence exclusive dans chaque province et territoire. Compétence exclusive signifie que chaque CAT a autorité sur l’administration de la loi sur les accidents du travail dans sa province ou son territoire.
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit le rôle des tribunaux dans les décisions sur l’indemnisation des accidents du travail.
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau identifie les rôles et obligations des conseils d’administration des commissions des accidents du travail au Canada.
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux voient si les CAT administrent d’autres lois que les lois provinciales ou territoriales sur les accidents du travail (comme la Loi (fédérale) sur l’indemnisation des agents de l’État ou les lois provinciales ou territoriales sur la santé et la sécurité au travail).
 
 
 
 
 
 
Cet tableau établit si le gouvernement ou la CAT est responsable de la SST dans chaque province et territoire. Il indique qui est responsable de chacun des éléments suivants : application ; règlements ; formation/éducation ; prévention et financement.
 
 
 
 
 
 
 
Ce tableau donne un aperçu du processus de prise de décision dans chaque CAT et précise si les décisions sont rendues par écrit.
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent l’accès à l’information et la confidentialité des renseignements personnels dans chaque province, y compris : l’accès à l’information (pour les travailleurs et les employeurs), la divulgation de renseignements par la CAT et les communications privilégiées.
 
 
 
Pouvoirs financiers / Rapport annuel
 
 
 
 
 
Ces tableaux donnent un aperçu des dispositions législatives concernant les rapports annuels, les vérificateurs et les évaluations actuarielles.
 
 
 
Fonds / Réserves
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux examinent les fonds (ex. fonds des accidents, caisse d’accidents, etc.) et réserves dans chaque CAT.
 
 
Procédures d’appel
 
 
 
 
 
 
Cet tableau donne un aperçu des procédures d’appel des décisions de la commission dans chaque province et territoire. Il identifie les organes d’appel externes et internes de chaque commission et les liens vers la politique, la législation et les sources supplémentaires de renseignements sur la révision.
 
 
 
 
 
 
 
Ce tableau présente des comparaisons détaillées des organes d’appel externes. Il inclut des renseignements sur la structure et la composition de chaque organe d’appel et sur la procédure de révision dans chaque province et territoire. Les organes d’appel externes font référence aux tribunaux d’appel extérieurs à la CAT.
 
 
 
 
 
 
 
Ce tableau compare en détail les organes d’appel internes. Il inclut des renseignements sur la structure et la composition de chaque organe d’appel et sur la procédure de révision dans chaque CAT. Les organes d’appel internes font référence aux tribunaux d’appel des commissions des accidents du travail.
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent les conseillers des travailleurs et des employeurs dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit la médiation dans chaque province et territoire.
 
 
Droit d'action (et subrogation)
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux présentent des renseignements sur : le droit d’action, les actions contre de tierces parties, la subrogation, les accidents de voiture et les actions contre les entrepreneurs et les sous-traitants.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les articles de loi et de politique de chaque province et territoire qui ont trait à l’indemnisation interjuridictionnelle des travailleurs (c.-à-d. l’indemnisation des travailleurs entre les provinces et les territoires).
 
 
 
 
 
 
Cet tableau donne une vue d’ensemble des accidents du travail qui surviennent au delà des frontières des provinces et territoires
 
 
Principes et présomptions régissant l’indemnisation
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit les présomptions générales de la loi et de la politique sur les accidents du travail, dont : mauvaise conduite, « du fait de ou dans le cours de » et si un travailleur est trouvé mort au travail.
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les liens vers les règlements, la loi et la politique sur les présomptions touchant les pompiers dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau entre dans les détails sur la maladie professionnelle (aussi appelée maladie industrielle) dans chaque province et territoire, dont : la définition de la maladie professionnelle, la méthode d’évaluation des réclamations pour maladie professionnelle et les liens vers la politique, les programmes, les règlements et la loi concernant la maladie professionnelle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique quand les travailleurs peuvent être indemnisés pour le stress dans chaque province et territoire
 
 
Réclamation : enregistrement, rapport et notification
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent l’obligation des travailleurs, des personnes à leur charge, des employeurs et des donneurs de soins de santé de signaler un accident ou une maladie à la Commission des accidents du travail.
 
 
Calcul de l'indemnisation
 
 
 
 
 
Paiement des prestations d'indemnisation
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Prestations aux survivants / prestations de décès
 
 
 
 
 
Ajustement des indemnisations existantes
 
 
 
 
 
 
Assistance médicale / soins de santé et Examens médicaux
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent l’assistance médicale et les soins de santé pour les accidents du travail, ainsi que le transport vers le lieu de traitement, les examens médicaux et les révisions d’ordre médical.
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les liens vers les règlements, les articles de loi et les politiques concernant les premiers soins.
 
 
Réadaptation / retour au travail
 
 
 
 
 
 
Étendue de la couverture
 
 
 
 
 
 
Cotisations / primes
 
 
 
 
 
 
Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Comptes, registres et rapports
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cotisations / primes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Perception des cotisations
 
 
 
 
 
 
 
 
Pénalités et amendes
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent les pénalités, amendes et infractions stipulées dans la loi sur les accidents du travail et les politiques concernant les employeurs, les travailleurs et les donneurs de soins de santé.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux se rapportent aux règlements sur les accidents du travail, soit : qui établit les règlements de la Loi sur les accidents du travail ; sur quoi portent les règlements et leurs dates d’entrée en vigueur.
 
 
 
Comité consultatif / d’examen externe
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique si les provinces et territoires imposent une révision périodique de la loi sur les accidents du travail.
 
 
 
Associations d’employeurs
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau traite des associations d’employeurs dans les provinces et territoires.
 
 
 
Compilation de tous les tableaux législatifs et de politiques de l’ACATC
 
 
 
 
 
Législation - compilation de tous les tableaux législatifs et de politiques de l’ACATC  *Bientôt pour 2012
 
 
 
 

***AVERTISSEMENT*** On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.
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