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Législation des accidents du travail A-Z


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

►	Liens avec les lois et règlements sur les accidents du travail
►	Liens avec les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail
►	Définitions utilisées dans la législation canadienne sur les accidents du travail
►	Tableau de concordance des lois et politiques sur les accidents du travail
►	Législation - compilation de tous les tableaux législatifs de l’ACATC
►	Glossaire des termes

A

►	Accès à l’information / confidentialité des renseignements
►	Action: Droit d’action (et subrogation)
►	Actuaire: rapport de l’actuaire
►	Aggravation / état de santé antérieur (Calcul de l'indemnisation)
►	Ajustement des indemnisations existantes
►	Amendes - Pénalités et amendes (et infractions)
►	Appel - procédures d’appel
►	Appel - organe d’appel externe
►	Appel - organe d’appel interne
►	Appel devant la cour
►	Application d’autres lois
►	Assistance médicale / soins de santé
►	Associations d’employeurs
►	Auto-assuré (Employeurs individuellement responsables)
►	Avantages complémentaires - paiement des prestations d’indemnisation

B

►	Bénéfice du doute

C

►	Caisse des accidents et réserves
►	Calcul de l’indemnisation
►	Cessation et suspension des paiements - paiement des prestations d’indemnisation
►	Comité consultatif / d’examen externe
►	Commission: structure et composition
►	Commutation ou règlement sous forme d’un montant forfaitaire - paiement des prestations d’indemnisation
►	Compétence exclusive
►	Comptes, registres et rapports
►	Conclusions et décisions et motifs de la décision
►	Confidentialité des renseignements / accès à l’information
►	Conseil d’administration / entité (gouvernance)
►	Conseil d’administration : pouvoirs, fonctions et juridiction
►	Conseillers (conseillers des travailleurs, conseillers des employeurs, conseil ou assistance juridique)
►	Cotisations / Primes
►	Cotisations / primes - procédure et méthode d'évaluation
►	Cotisations: perception des cotisations
►	Cour: appel devant la cour
►	Couverture: étendue de la couverture

D

►	Décès - prestations de décès / prestations aux survivants
►	Décès - prestations pour décès - ajustement des indemnisations existantes
►	Décisions et conclusions et motifs de la décision
►	Défaut de signaler un accident - pénalités et amendes
►	Déficiences physiques - ajustement des indemnisations existantes
►	Définitions utilisées dans la législation canadienne sur les accidents du travail
►	Déroutement des paiements - paiement des prestations d’indemnisation
►	Devoir d’adapter le travail ou le lieu de travail
►	Droit d’action (et subrogation)
►	Du fait de et pendant l’emploi

E

►	Employeurs: associations d’employeurs
►	Employeurs: conseillers des employeurs
►	Employeur - pénalités et amendes
►	Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
►	Enregistrement - Réclamation: enregistrement, rapport et notification
►	Entité / conseil d’administration (gouvernance)
►	État de santé antérieur / aggravation (Calcul de l'indemnisation)
►	État de santé antérieur (Principes et présomptions régissant l’indemnisation)
►	Étendue de la couverture
►	Examens médicaux
►	Exclusions - étendue de la couverture

F

►	Financier - pouvoirs financiers / rapport annuel
►	Fonctions: pouvoirs, fonctions et juridiction
►	Fonds / réserve
►	Fournisseurs de soins de santé – frais relatifs aux rapports et aux traitements
►	Fournisseurs de soins de santé - pénalités aux fournisseurs de soins de santé
►	Fréquence des versements - paiement des prestations d’indemnisation

G

►	Gains: gains nets / gains moyens
►	Gains maximums - ajustement des indemnisations existantes
►	Glossaire des termes
►	Gouvernance: Entité / conseil d’administration

H

I

►	Incapacité fonctionnelle - paiement des prestations d’indemnisation
►	Inclusions - étendue de la couverture
►	Inconduite
►	Indemnisation: calcul de l’indemnisation
►	Indemnisations existantes - ajustement des indemnisations existantes
►	Indemnisation: paiement des prestations d’indemnisation
►	Indemnisation: principes et présomptions régissant l’indemnisation
►	Indemnisations temporaires - ajustement des indemnisations existantes
►	Information: accès à l’information / confidentialité des renseignements
►	Interjuridictionnel: Effets interjuridictionnels et à l’étranger
►	Infractions - Pénalités et amendes (et infractions)

J

►	Juridiction: pouvoirs, fonctions et juridiction

K

L

►	Lois canadiennes sur les accidents du travail: titre et structure
►	Lois et règlements sur les accidents du travail - liens avec les lois et règlements
►	Lois sur les accidents du travail - tableau de concordance des lois sur les accidents du travail
►	Lois et règlements sur la santé et la sécurité du travail - liens avec les lois et règlements

M

►	Maladie professionnelle
►	Médical - assistance médicale / soins de santé
►	Médical - examens médicaux
►	Mineurs et stagiaires - ajustement des indemnisations existantes
►	Montant forfaitaire - paiement des prestations d’indemnisation
►	Motifs de la décision

N

►	Non-paiement - pénalités et amendes

O

►	Organe d’appel externe
►	Organe d’appel interne

P

►	Paiement des prestations d’indemnisation
►	Pénalités et amendes (et infractions)
►	Pénalité pour signalement tardif et non-production d’une déclaration
►	Pensions multiples - paiement des prestations d’indemnisation
►	Perception des cotisations
►	Perte de salaire ou de gains - paiement des prestations d’indemnisation
►	Pompiers - Présomptions touchant les pompiers
►	Pouvoirs, fonctions et juridiction
►	Pouvoirs financiers / rapport annuel
►	Premiers soins
►	Prestations de décès / prestations aux survivants
►	Prestations aux survivants - ajustement des indemnisations existantes
►	Prestations d'indemnisation: paiement des prestations d’indemnisation
►	Prestations de personnes à charge - paiement des prestations d’indemnisation
►	Prestations pour décès - ajustement des indemnisations existantes
►	Primes / Cotisations
►	Principes et présomptions régissant l’indemnisation
►	Procédures d’appel
►	Procédures d’évaluation des cotisations - procédure et méthode d'évaluation

Q

R

►	Rapport annuel, rapport du vérificateur et rapport de l’actuaire
►	Rapports: frais relatifs aux rapports et aux traitements (fournisseurs de soins de santé)
►	Rapports hiérarchiques
►	Réadaptation / retour au travail
►	Réclamation : enregistrement, rapport et notification
►	Réembauchage du travailleur
►	Registres, rapports et comptes
►	Règlements
►	Règlements : Liens avec les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail
►	Règlements : Liens avec les lois et règlements sur les accidents du travail
►	Rentes - paiement des prestations d’indemnisation
►	Réserve / fonds
►	Retour au travail / réadaptation

S

►	Salaire maximum assurable - ajustement des indemnisations existantes
►	Santé et sécurité au travail
►	Santé et la sécurité au travail - liens avec les lois et règlements sur la santé et la sécurité du travail
►	Soins de santé / assistance médicale
►	Stress professionnel
►	Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail
►	Subrogation
►	Survivant - prestations aux survivants / prestations de décès
►	Survivant - prestations aux survivants - ajustement des indemnisations existantes
►	Suspension et cessation des paiements - paiement des prestations d’indemnisation

T

►	Taux de la cotisation - procédure et méthode d'évaluation
►	Témoignage des employés
►	Témoins: interrogation des témoins et examen des documents
►	Titre et structure des lois canadiennes sur les accidents du travail
►	Traitements: frais relatifs aux rapports et aux traitements (fournisseurs de soins de santé)
►	Transport initial de l’accidenté du travail vers une institution de traitement
►	Travailleurs: conseillers des travailleurs

U, V

►	Vérificateur: rapport du vérificateur
►	Versements périodiques - paiement des prestations d’indemnisation

W, X, Y, Z

***AVERTISSEMENT*** On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.

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