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Prestations d’indemnisation et de réadaptation

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PRESTATIONS D'INDEMNISATION
 
 
 
 
 
Information sur les prestations clés
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau identifie des renseignements clés sur les prestations pour l’année courante : le salaire maximum assurable, le pourcentage du revenu utilisé pour calculer les prestations, la période d’attente, l’employeur tenu de payer le travailleur pour le jour de la lésion et l’employeur tenu de payer le travailleur pour la période après la lésion.
 
 
 
 
 
 
 
Salaire maximum assurable
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique le salaire maximum assurable pour chaque CAT. Ce montant sert à calculer la prestation que touche le travailleur pour perte de temps. Ce tableau décrit aussi la méthode d’indexation utilisée par les CAT pour établir ces maximums.
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique le salaire annuel maximum assurable dans chaque CAT depuis 1987. Ce maximum sert à calculer la prestation que touche le travailleur pour perte de temps.
 
 
 
 
 
 
 
 
Les tableaux des taux maximaux et minimaux d'indemnisation indiquent les indemnités hebdomadaires maximales et minimales de chaque commission en pourcentage du salaire moyen.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit les périodes d’attente dans chaque province et territoire. La période d’attente est la période de temps ou le montant de la rémunération pour lequel le travailleur n’est pas indemnisé à la suite d’une lésion.
 
 
 
 
 
 
 
Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique si les prestations de la CAT sont affectées lorsque le travailleur perçoit les prestations du RPC ou du RRQ pour invalidité.
 
 
 
 
 
 
 
Prestations pour invalidité temporaire
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique le pourcentage de revenus du travailleur sur lequel est basée l’indemnisation pour perte de revenus. Le tableau énumère aussi les prestations hebdomadaires maximums et minimums que peut toucher un travailleur. Ce tableau ne s’applique qu’aux prestations pour invalidité temporaire.
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit les revenus du travailleur dont on tient compte pour calculer le montant de l’indemnisation que touche le travailleur pour perte de revenu.
 
 
 
 
 
 
 
Prestations pour invalidité permanente
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les prestations pour invalidité permanente dans chaque CAT. C’est l’indemnité que peuvent recevoir les travailleurs s’il est établi qu’ils souffrent d’une invalidité permanente en raison d’un accident du travail. Le tableau inclut aussi des renseignements sur les montants forfaitaires et les paiements mensuels maximums et minimums. Ce tableau ne fait référence qu’aux prestations pour invalidité permanente.
 
 
 
 
 
 
 
Prestations en cas de décès et pour personnes à charge / Prestations aux survivants / Prestations de décès
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les prestations versées en cas de décès liés au travail tels le montant forfaitaire immédiat, les frais funéraires, le transport de la dépouille et le montant forfaitaire payable lors d’un remariage. Ce tableau n’inclut pas de renseignements sur les pensions versées en cas de décès lié au travail.
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau indique les prestations pour personnes à charge de travailleurs mortellement blessés.
 
 
 
 
 
 
 
Taux de remboursement des frais
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux indiquent les taux de remboursement dans chaque CAT pour : l’allocation de soutien à l’autonomie, l’allocation pour soins personnels, l’allocation vestimentaire, les accompagnateurs, les frais d’inhumation, l’allocation pour chiens guides et animaux de soutien, les allocations de repas, l’hébergement, le transport, la rémunération des témoins et les frais de garde d’enfants.
 
 
 
 
 
 
 
Honoraires des fournisseurs de services de santé
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux indiquent les honoraires de traitement et de rapport des fournisseurs des soins de santé suivants : acuponcture ; audiologiste (y compris aides auditives) ; chiropraticien ; dentiste ; diététicien / nutritionniste ; frais d’hôpital ; massothérapie ; naturopathie ; infirmiers/soins infirmiers ; ergothérapie ; optométrie ; médecin ; physiothérapie ; podologie ; prothèse / orthèse ; psychologue ; spécialiste et phoniatre. Les tableaux donnent des liens vers les politiques et des renseignements connexes pour les disciplines ci-dessus (s’ils sont disponibles).
 
 
 
 
 
État de santé antérieur / Aggravation
 
 
 
 
 
 
Cet tableau fait voir comment les affections préexistantes et les aggravations sont traitées dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit les indemnités versées aux mineurs, aux bénévoles, aux débutants, aux apprentis et aux étudiants.
 
 
 
 
 
 
 
Paiement des prestations d’indemnisation
 
 
 
 
 
 
Fréquence des versements *bientôt pour 2013
 
 
 
Ces tableaux indiquent la fréquence des versements d’indemnisation et les paiements forfaitaires et périodiques dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
Type d’indemnisation *bientôt pour 2013
 
 
 
Cet tableau compare brièvement les types de prestations d’indemnisation, y compris l’indemnité de perte de salaire ou de gains et l’indemnité d’incapacité fonctionnelle.
 
 
 
 
 
 
Perte de salaire ou de gains *bientôt pour 2013
 
 
 
 
Cet tableau compare brièvement les types de prestations d’indemnisation, y compris l’indemnité de perte de salaire ou de gains et l’indemnité d’incapacité fonctionnelle.
 
 
 
 
 
 
 
Incapacité fonctionnelle *bientôt pour 2013
 
 
 
 
Cet tableau compare brièvement les types de prestations d’indemnisation, y compris l’indemnité de perte de salaire ou de gains et l’indemnité d’incapacité fonctionnelle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau décrit les annuités dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux décrivent les avantages complémentaires dans chaque province et territoire, y compris le régime d’avantages sociaux collectifs et la rémunération relative à l’emploi, bénéfices accessoires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Cet tableau expose les cas où les prestations d’indemnisation peuvent être suspendues, réduites ou interrompues dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
 
Ajustement des indemnisations existantes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces tableaux indiquent les rajustements des prestations, notamment des prestations temporaires, des prestations aux mineurs et aux apprentis, des prestations pour incapacité physique, des prestations pour décès et des gains maximums.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Veuillez noter qu’on peut trouver les statistiques suivantes relatives aux prestations à Communauté de données en ligne de l’ACATC:
 
 
  • Coût des prestations
  • Paiements de prestations
  • Total du passif des prestations
  • Pourcentage des réclamations admises à des prestations d'invalidité
  • Pourcentage des réclamations avec perte de temps indemnisées pour perte de salaire
  • Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à X jours
  • Passif des prestations exprimé en multiple des paiements de prestations effectués durant l’exercice
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ce document dresse l’inventaire de tous les tableaux relatifs aux prestations d'indemnisation / réadaptation sur ce site.
 
 
 
 
***AVERTISSEMENT***On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.
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