Prestations d’indemnisation et de réadaptation

	PRESTATIONS D'INDEMNISATION
►	Information sur les prestations clés
	►	Information sur les prestations clés pour l’année 2008
		Inclut : Salaire maximum assurable; Pourcentage du revenu utilisé pour calculer les prestations; Période d’attente; Employeur tenu de payer le travailleur pour jour de la lésion; Employeur tenu de payer le travailleur pour période après la lésion
►	Salaire maximum assurable
	►	Salaire maximum assurable et méthodes d’indexation - 2008
	►	Historique du salaire annuel maximum couvert (1987 au présent)
	►	Prestations minimales et maximales par opposition aux salaires moyens des provinces et territoires
►	Périodes d’attente
	►	Périodes d’attente – résumé - 2008
►	Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations
	►	Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations - 2008
►	Prestations pour invalidité temporaire
	►	Prestations hebdomadaires pour invalidité temporaire résumé - 2008
	►	Revenus d’emploi utilisés pour déterminer le taux d’indemnisation – résumé - 2008
►	Prestations pour invalidité permanente
	►	Prestations pour invalidité permanente et indexations – résumé - 2008
►	Prestations en cas de décès et pour personnes à charge / Prestations aux survivants / Prestations de décès
	►	Prestations autres que des pensions en cas de décès - 2008
	►	Prestations pour personnes à charge – résumé – 2008
	►	Prestations aux survivants / Prestations de décès- législation connexe
	►	Prestations aux survivants / Prestations de décès
	►	Paiement des prestations d’indemnisation - Prestations de personnes à charge
►	Taux de remboursement des frais
	►	Taux de remboursement des frais de 2008
		Inclut : Allocation de soutien à l'autonomie; Allocation pour soins personnels; Allocation vestimentaire; Accompagnateurs; Frais d'inhumation; Allocation pour chiens guides et animaux de soutien; Allocations de repas; Chambre et repas (hébergement); Transport; Rémunération des témoins (audiences) ; et Frais de garde d’enfants
►	Honoraires des fournisseurs de services de santé
	►	Fournisseurs de soins de santé – politique, frais relatifs aux rapports et aux traitements
		Inclut : Acuponcture; Audiologiste; Chiropraticien; Dentiste; Diététicien/ Nutritionniste; Frais d’hôpital; Ergothérapie; Optométrie; Médecin; Physiothérapie/Physiothérapeute; Prothèses/Orthèses; Psychologue; Spécialiste; et Orthophonie
►	Prestations – Terminologie
	►	Prestations – Terminologie
	PRESTATIONS D'INDEMNISATION (en vertu des lois)
►	Paiement des prestations d’indemnisation
	►	Paiement des prestations d’indemnisation - législation connexe
	►	Fréquence des versements
		Inclut : montant forfaitaire et versements périodiques
	►	Type d’indemnisation
		►	Perte de salaire ou de gains
		►	Incapacité fonctionnelle
		►	Rentes
		►	Avantages complémentaires
		►	Pensions multiples
		►	Commutation ou règlement sous forme d’un montant forfaitaire
	►	Prestations de personnes à charge
		Inclut : déroutement des paiements; personne à charge à l’extérieur de la juridiction
	►	Suspension et cessation des paiements
		Inclut : un travailleur élit résidence dans une autre juridiction ; entrave du rétablissement; obligation de réduire la déficience; travailleur fait défaut de se présenter à un examen; défaut de collaborer à la réadaptation
►	Prestations aux survivants / Prestations de décès
	►	Prestations aux survivants / Prestations de décès - législation connexe
	►	Prestations aux survivants / Prestations de décès
►	Ajustement des indemnisations existantes
	►	Ajustement des indemnisations existantes
	RÉADAPTATION
►	Réadaptation et retour au travail
	COMPILATION
►	Prestations d'indemnisation / Réadaptation - compilation de tous les tableaux de l’ACATC - 2008
	Ce document dresse l’inventaire de tous les tableaux relatifs aux prestations d'indemnisation / réadaptation sur ce site. Les renseignements sont présentés dans le même ordre que dans l’ancienne publication de l’ACATC intitulée Analyse comparative des prestations d'indemnisation et des services de réadaptation au Canada

 

***AVERTISSEMENT***On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.