ACATC
Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada
English
Une source nationale sur les accidents du travail
Page d'accueil Contactez-Nous
Imprimez cette page
Recherche 
ACATC
À propos de nous
Quoi de neuf
Indemnisation des travailleurs
Emerging Issues
Historique/panorama de l'indemnisation
Rapports annuels
Événements
Liens
Législation / Politique
Lois / règlements
Politiques/pratiques/procédures
Législation-tableaux comparatifs
Comparaisons juridictionnelles
Cotisation / primes
Prestations d’indemnisation
Santé et sécurité du travail
Réadaptation / retour au travail
Statistiques
Données financières et MSC
Statistiques sur les accidents (PNSAT)
Recherche
Répertoire de recherche
Liens de Recherche
Adhésion
Membres
Ressources
Jeunes travailleurs
Travailleurs
Employeurs
Soins de santé
Industrie spécifique
Information en retour
Information en retour
Carte du Site
Carte du Site

Quoi de neuf - ACATC

Voici ce qui se passe à l’ACATC : 
 
 
Publication des Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2008-2010
Les Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles
2008-2010 est disponible. Cliquez ci-dessous pour consulter le sommaire de l'information suivante:
 
Pour plus de détails sur le contenu de la publication ou pour la commander, cliquez ici. (Formulaire de commande pour la publication)
 
 Décembre 2011
Mesures statistiques clés (MSC) 2010
Mesures statistiques clés (MSC) et Indicateur ratios (IR) 2010 mises à jour sur le site Web de l'ACATC dés qu’il sont disponibles ...Cliquez ici
 
 
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2011 (Partie 2)
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour: novembre 2011
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
Taux moyens provisoires de cotisation 2012
Les taux moyens provisoires des cotisations 2012 ont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. septembre 2011
 
 
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2011 (Partie 1)
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour: septembre 2011
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici
 
 
Définitions de la législation sur les accidents du travail actualisées sur le site Web de l’ACATC
 
 
Contenu de prestations d'indemnisation & réadaptation sur le site Web de l’ACATC mis à jour pour 2011
Les renseignements suivants de prestations d’indemnisation et de réadaptation ont été mis à jour sur le site Web : juin 2011
 
 
Journée nationale de deuil - Le 28 avril
Le 28 avril est une journée nationale de deuil à la mémoire de travailleurs blessés ou décédés au travail. Voir 'Journée nationale de deuil - Le 28 avril'
 
 
Contenu des cotisations / primes mis à jour pour 2011 sur le site Web de l’ACATC
Les tableaux de cotisations / primes suivants ont été mis à jour sur le site Web: mars 2011
 
 
Les informations pour la SST sont actualisées sur le site Web de l'ACATC
Les informations pour la santé et sécurité au travail sont actualisées sur le site Web de l'ACATC.  janvier 2010
Règlements particuliers à l’industrie
 
 
 
 
 
 
 
 
Mesures statistiques clés (MSC) mises à jour sur le site Web de l'ACATC pour 2008
Les données financières et mesures statistiques clés (MSC) suivantes ont été mises à jour sur le site Web :  janvier 2010
 
 
Publication des Statistiques nationales des accidents, maladies professionnelles            (2006-2008)
Les Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2008 est disponible. Cliquez ci-dessous pour consulter le sommaire de l'information suivante:
 
 
 
Cette publication renferme des données statistiques pour les années 2006, 2007, 2008 sur le nombre de réclamations acceptées pour accidents et maladies du travail avec perte de temps et le nombre de décès dans les 12 provinces et territoires du Canada. Cette publication contient des résumés statistiques selon chaque province et territoire, compilés selon le sexe, l’âge, la nature et la source de l’accident/maladie/décès, l’incident, la partie du corps touchée, la profession et l’industrie. Des compilations supplémentaires sont publiées par accident/maladie pour l’industrie, selon la nature et la source de l’accident/la maladie, la partie du corps touchée et l’incident. Pour plus de détails sur le contenu de la publication ou pour la commander, cliquez ici. (Formulaire de commande pour la publication) novembre 2009
 
 
Liens avec les politiques de provisionnement des CAT ajoutées au site Web de l’ACATC
 
 
Le nouveau site de l'ACATC
L'ACATC a lancé son nouveau site en janvier 2008. S’il vous plaît, assurez-vous de mettre à jour votre liste des favoris.   janvier 2008
 
 
 
 
 Copyright © 2007 AWCBC/ACATC. Tous droits réservés. Site web conçu par bayteksystems.ca