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Quoi de neuf - ACATC

Voici ce qui se passe à l’ACATC : 
 
 
Journée nationale de deuil - Le 28 avril
 
 
Le 28 avril, prenez un moment pour rendre hommage aux personnes qui ont subi une blessure, qui ont été victimes d’un accident mortel ou qui sont atteintes d’une maladie professionnelle par suite de leur travail. Voir Journée nationale de deuil - Le 28 avril.
 
 
 
 
Contenu de prestations d'indemnisation & réadaptation sur le site Web de l’ACATC mis à jour pour 2013
 
 
Les renseignements suivants de prestations d’indemnisation et de réadaptation ont été mis à jour sur le site Web :
 
 
Contenu des cotisations / primes mis à jour pour 2013 sur le site Web de l’ACATC
 
 
Les tableaux de cotisations / primes suivants ont été mis à jour sur le site Web:
 
 
 
 
L’ACATC a déménagé ! Voir Contactez-nous pour prendre connaissance de nos nouvelles coordonnées.
 
 
 
 
Publication des Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2009-2011
 
 
 
 
 
 
Mesures statistiques clés (MSC) 2011
 
 
Mesures statistiques clés (MSC) et Indicateur ratios (IR) 2011 mises à jour sur le site Web de l'ACATC dés qu’il sont disponibles. Cliquez ici
 
 
 
 
Taux moyens provisoires de cotisation 2013
 
Les taux moyens provisoires des cotisations 2013 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. 
 
 
 
 
Salaire maximum cotisable - 2013
 
 
Les salaire maximum cotisable pour 2013 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles.
 
 
 
 
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2012 (Partie 2)
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
 
 
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2012 (Partie 1)
 
 
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour:
 
 
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
 
 
Contenu de prestations d'indemnisation & réadaptation sur le site Web de l’ACATC mis à jour pour 2012
 
 
Les renseignements suivants de prestations d’indemnisation et de réadaptation ont été mis à jour sur le site Web :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contenu des cotisations / primes mis à jour pour 2012 sur le site Web de l’ACATC
 
 
Les tableaux de cotisations / primes suivants ont été mis à jour sur le site Web: avril 2012
 
 
 
 
 
 
Publication des Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2008-2010
 
Les Statistique nationales des accidents, maladies et décès professionnelles 2008-2010 est disponible. Cliquez ci-dessous pour consulter le sommaire de l'information suivante: Décembre 2011
 
 
 
 
Pour plus de détails sur le contenu de la publication ou pour la commander, cliquez ici. (Formulaire de commande pour la publication)
 
 
 
 
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2011 (Partie 2)
 
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travaila été mise à jour: novembre 2011
 
 
 
Pour voir la liste complète des sujets couverts, cliquez ici.
 
 
 
 
Définitions de la législation sur les accidents du travail actualisées sur le site Web de l’ACATC
 
 
 
 
 
 
Les informations pour la SST sont actualisées sur le site Web de l'ACATC
 
Les informations pour la santé et sécurité au travailsont actualisées sur le site Web de l'ACATC.  janvier 2010
 
Règlements particuliers à l’industrie
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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