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Politiques de provisionnement des CAT

Les politiques de provisionnement des Commissions des accidents du travail telles qu’elles apparaissent dans Données financières et mesures statistiques clés (MSC) de l’ACATC sont basées sur les définitions nationales acceptées et peuvent différer de celles publiées dans les rapports annuels des CAT. Veuillez consulter les politiques/stratégies individuelles de provisionnement des CAT ci-dessous :

►	Alberta (disponible en anglais)
►	Manitoba (disponible en anglais)
►	Nouveau-Brunswick
►	Terre-Neuve et Labrador (disponible en anglais)
►	Nouvelle-Écosse (disponible en anglais)
►	Ontario (disponible en anglais)
►	Île-du-Prince Édouard (disponible en anglais)
►	Saskatchewan (Voir 6.4 – Politique de provisionnement) (disponible en anglais)
►	Yukon (disponible en anglais)

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