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Your Responsibilities When an Accident Occurs - Fact Sheet for Employers (en anglais)
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Policy: 01-05 Part II, Recording and Reporting Accidents, Application 1: Worker Report of Accident (en anglais)
Policy: 01-05 Part II, Recording and Reporting Accidents, Application 2: Employer Recording and Reporting of Accidents (en anglais)
Policy: 01-05 Part II, Recording and Reporting Accidents, Application 3: Physician Report of Accident (en anglais)
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Physician's Report (Form 8/11) - Health Care Providers
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Rehabilitation Services and Claims Manual Volume II, Chapter 12, Claims Procedures (en anglais)
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Professionnel de la santé - Premier rapport médical (Formulaire)
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Manuel des politiques opérationnelles, Reporting an Injury/Disease (General) (en anglais)
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-02, Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-03, OPM 15-01-03, Workers' Requirement to Claim and Consent (en anglais)
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-04, Obligation du survivant de réclamer des prestations
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***Décharge : Ces liens ont été mis à jour le 16 mai 2007. Des liens peuvent avoir changé après cette date.
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