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Politique (s’il y a lieu)
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-02, Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-03, OPM 15-01-03, Workers' Requirement to Claim and Consent (en anglais)
Manuel des politiques opérationnelles 15-01-04, Obligation du survivant de réclamer des prestations
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***Décharge : Ces liens ont été mis à jour juillet 2011. Des liens peuvent avoir changé après cette date.
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