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Hors de la province / Hors du pays

Toutes les CAT peuvent conclure des ententes l’une avec l’autre dans le but d’éviter le paiement d’une double cotisation sur un même salaire et pour aider un travailleur dans sa demande d’indemnisation quand deux ou plusieurs juridictions sont concernées. Une entente interjuridictionnelle sur l’indemnisation des accidents du travail a été mise en œuvre par l’ACATC et les CAT des 12provinces et territoires du pays.

►

Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs

Hors de la province / Hors du pays
AB
Liens avec l’information de la CAT	Employer Handbook - Coverage for workers outside Alberta (en anglais seulement)
	Accidents outside of Alberta
	Coverage outside Alberta
Politique (s’il y a lieu)	Policy: 06-01 Part II, Insurance Coverage for Workers & Employers, Application 5: Coverage Outside Alberta (en anglais seulement)
CB
Liens avec l’information de la CAT	Do you need coverage? If you or your workers are from outside the province (en anglais seulement)
	Employers and workers from outside the province (en anglais seulement)
	Workers - Out of Province Claims (en anglais seulement)
	Workplace coverage for Interprovincial truckers (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)	Rehabilitation Services and Claims Manual Volume II, Chapter 16, Third Party/Out-Of-Province Claims (en anglais seulement)
	Assessment Manual, AP1-38-4, Payroll - Out-Of-Province Employers and Operations (en anglais seulement)
	Assessment Manual, AP1-1-4, Coverage under Act - Employers, (e) Out-of-province corporations (en anglais seulement)
MB
Liens avec l’information de la CAT
Politique (s’il y a lieu)
NB
Liens avec l’information de la CAT
Politique (s’il y a lieu)	Politique 23-305 : Administration des activités à l’extérieur de la province
TNL
Liens avec l’information de la CAT	Fact Sheet - Out of province coverage (en anglais seulement)
Liens avec l’information de la CAT	Handbook - Employer's Guide - Registration (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)
TNO/NU
Liens avec l’information de la CAT	Employers' Handbook - Registration (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)	Policy 02.04 - Coverage Outside Northwest Territories or Nunavut (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)	Policy 00.03 - Interjurisdictional Agreements (en anglais seulement)
NÉ
Liens avec l’information de la CAT	Employer Information Guide - Employees working outside Nova Scotia (en anglais seulement)
Liens avec l’information de la CAT	Employer Information Guide - Out-of-province companies doing business in Nova Scotia (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)
ON
Liens avec l’information de la CAT	Structure de cotisation parallèle s'appliquant à l'industrie du camionnage interterritorial (Formulaire)
Politique (s’il y a lieu)	Manuel des politiques opérationnelles 15-01-08, Hors de la province
	Manuel des politiques opérationnelles 15-01-09, Admissibilité à des prestations en Ontario et dans d'autres compétences territoriales
	Manuel des politiques opérationnelles 15-01-11, Entente interterritoriale
	Manuel des politiques opérationnelles 15-06-07, Leaving the Province/Country (en anglais seulement)
	Manuel des politiques opérationnelles 12-04-12, Travailleurs non résidents
IPE
Liens avec l’information de la CAT	Information for Employers (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)
QC
Liens avec l’information de la CAT
Politique (s’il y a lieu)
SK
Liens avec l’information de la CAT	Employers - Out of Province Coverage (en anglais seulement)
	Workers - Are You Covered - Out-of-Province Coverage (en anglais seulement)
	Coverage for Saskatchewan Employers Operating Out of Province/Country (Brochure) (en anglais seulement)
	Coverage for Out of Province Employers Operating in Saskatchewan (Brochure) (en anglais seulement)
	Trucking Industry (Fact Sheet) (en anglais seulement)
	Voluntary Relocation Outside Canada (Fact Sheet) (en anglais seulement)
Politique (s’il y a lieu)	Policy Manual, 1.4.1 - Coverage, Out of Province/Country (POL 08/1999) (en anglais seulement)
	Policy Manual, 1.10 - Coverage, US Trucking Firms Employing American Nationals Only (POL 10/98) (en anglais seulement)
	Policy Manual, 6.13 - Administrative Guidelines, Voluntary Relocation Outside Canada (POL 22/95)(Amended by 14/96) (en anglais seulement)
	Policy Manual, 6.17 - Administrative Guidelines, Interjurisdictional Agreement on Workers' Compensation (POL 12/200) (en anglais seulement)
	Policy Manual, 6.18 - Administrative Guidelines, Out of Province Employers - Coverage within Saskatchewan (POL 07/2002) (en anglais seulement)
YT
Liens avec l’information de la CAT
Politique (s’il y a lieu)	CL-22: Permission to Reside Outside (en anglais seulement)

***Décharge :Ces liens ont été mis à jour le 16 mai 2007.Des liens peuvent avoir changé après cette date.

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