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Occupational Health and Safety Code 2009
 
 
SAFE Work Manitoba
 
 
R.R.O. 1990, Regulation 855 -Oil and Gas — Offshore
 
 
The Occupational Health and Safety Regulations, 1996
 
 
 
 
Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – janvier 2010
 
**Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici. 
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