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Règlements sur la SST - Mines

Industries des mines, carrières et puits de pétrol
Lois et règlements sur la SST
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 Règlements sur les mines
AB   MB   NB   TNL   TNO/NU      ON   QC    SK   YT
 
Occupational Health and Safety Code 2009
 
 
SAFE Work Manitoba
 
 
Règlement sur les mines souterraines - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
 
 
Mines Safety of Worker Regulations
 
 
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
 
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
 
 
Government of Nova Scotia
 
 
R.R.O. 1990, Regulation 854- Mines and Mining Plants
 
 
CSST
 
Loi sur la santé et la sécurité du travail
 
 
The Mines Regulations, 2003
 
 
 
 
Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – janvier 2010
 
**Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici.
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