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Pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail
Inspections, examens, enquêtes, application et ordonnances
AB   CB   MB   NB   TNL   TNO/NU   NÉ   ON   IPE   QC   SK   YT
 
 
 
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
 
 
Occupational Health and Safety Act
 
 
Loi sur la sécurité
 
 
 
 
Ministère du Travail de l'Ontario
 
 
 
 
 
(Magazine Prévention au travail, 2002, p. 5-10)
 
(voir Quand et comment un inspecteur de la CSST intervient dans un établissement, p. 16)
 
 
The Occupational Health and Safety Act, 1993
 
 
Yukon Workers' Compensation Health and Safety Board
 
 **Ce tableau est une source générale de renseignements sur la SST et peut ne pas comprendre toutes les lois/politiques/procédures pertinentes dans chaque province/territoire. Consultez l’autorité de SST appropriée dans votre juridiction pour obtenir des réponses sur une situation particulière. Pour des liens avec des contacts de SST dans votre juridiction, cliquez ici.
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