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Santé et sécurité au travail et prévention

 
 
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 Sujets spécifiques aux SST
 
 
 
Cet tableau établit si le gouvernement ou la CAT est responsable de la SST dans chaque province et territoire. Il indique qui est responsable de chacun des éléments suivants : application ; règlements ; formation/éducation ; prévention et financement.
 
 
 
Inclut : Rôles et responsabilités de l’employeur, du travailleur et autres en SST
 
 
 
Inclut : Inspection, examens, enquêtes, application et ordonnances.
 
 
 
Inclut : Comités paritaires de santé et de sécurité & délégués à la santé et à la sécurité
 
 
 
 
Règlements particuliers à l’industrie
 
 

 
***NOTE:*** Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre d’information générale sur la SST et peuvent ne pas comprendre toute la législation/politique/procédure pertinente dans chaque province ou territoire. Veuillez consulter l’autorité appropriée de votre juridiction sur la SST pour trouver réponse à une situation particulière.
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