ACATC
Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada
English
Une source nationale sur les accidents du travail
Page d'accueil Contactez-Nous
Imprimez cette page
Recherche 
ACATC
À propos de nous
Quoi de neuf
Perspectives de Carrière à la CAT
Indemnisation des travailleurs
Emerging Issues
Historique/panorama de l'indemnisation
Rapports annuels
Événements
Statistiques
Statistiques sur les accidents (PNSAT)
Données financières et MSC
Travailleurs
Travailleurs
Employeurs
Employeurs
Santé et sécurité du travail
Santé et sécurité du travail
Législation / Politique
Législation / Politique
Recherche
Recherche
Adhésion
Membres
Ressources / liens
Liens
Travailleurs
Employeurs
Industrie spécifique
Jeunes travailleurs
Soins de santé
Information en retour
Information en retour
Carte du Site
Carte du Site

Lois et règlements sur la SST

Veuillez noter le titre de la loi de chaque province et territoireau tableau ci-dessous.En règle générale, le meilleur endroit pour trouver la loi la plus à jour est le site de l’Imprimeur de la Reine, celui du ministère de la Justice ou celui de la commission de la province ou du territoire visé. Le site de l’Imprimeur de la Reine ou du ministère de la Justice contiendra également les règlements et les annexes aux lois, de même que les projets de loi non encore adoptés qui se rapportent aux lois. Il est toujours important de lire les lois de concert avec les règlements et les annexes correspondants.
 
Voir la section du site Web intitulée 'Santé, sécurité au travail et prévention' pour un résumé de la comparaison entre les programmes de santé, de sécurité et de prévention au Canada.
 

  AB
   CB
   MB
   NB
  
   ON
   IPE
   QC
   SK
   YT

Loi
   
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
  
Occupational Health and Safety Regulation
Farming and Ranching Exemption Regulation
Occupational Health and Safety Code 2009 Order
 
Loi
  
Workers Compensation Act, Part 3 - Occupational Health and Safety
à l’adresse http://www.bclaws.ca/
 
Règlements
  
Occupational Health & Safety Regulation (voir sous Workers' Compensation Act')
à l’adresse http://www.bclaws.ca/ 
ou 
 
Loi
   
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
 
Règlements
 
Règlement sur les sanctions administratives;
Règlement sur l'exploitation minière;
Règlement sur la sécurité et la santé au travail
  
Loi
  
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
 
Règlements
   
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail :
Administration;
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail;
Général;
Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante;
Code de directives pratiques en matière de travail solitaire;
Mines souterraines;
Premiers soins;
Formation et désignation des métiers
 
Loi
  
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
  
Asbestos Abatement Regulations;
Asbestos Exposure Code Regulations;
Mines Safety of Workers Regulations;
Occupational Health and Safety First Aid Regulations;
Occupational Health and Safety Regulations, 2009;
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations
 
Loi
  
Loi sur la sécurité;
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines;
Loi sur l’usage des explosifs
 
Règlements
  
Règlements en vertu de la Loi sur la sécurité
Règlement sur la sécurité relative à l'amiante;
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail;
Règlement général sur la sécurité;
Règlement des formules sur la sécurité;
Règlement sur la sécurité relative au sablage à la silice;
Règlement sur le système d'information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail
  
Règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail;
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
  
Règlements en vertu de la  Loi sur l’usage des explosifs
Règlement sur les explosifs
  
 
Loi
  
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
  
Blasting Safety Regulations;
Disclosure of Information Regulations;
Fall Protection and Scaffolding Regulations;
Occupational Diving Regulations;
Occupational Health Regulations;
Occupational Health and Safety Administrative Penalties Regulations
Occupational Health and Safety Appeal Panel Regulations;
Occupational Health and Safety First Aid Regulations;
Occupational Safety General Regulations;
Temporary Workplace Traffic Control Regulations;
Underground Mining Regulations;
Violence in the Workplace Regulations;
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
 
Loi
  
Loi sur la santé et la sécurité au travail
 
Règlements
  
Espaces clos;
Construction Projects;
Control of Exposure to Biological or Chemical Agents;
Critères à utiliser et autres questions à examiner par la commission en application du paragraphe 46 (6) de la loi;
Blessure critique - définition;
Substance désignée — amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation;
Substance désignée (acrylonitrile; arsenic; amiante; benzène; fumées de four à coke; oxyde d'éthylène; isocyanates; plomb; mercure; silice; chlorure de vinyle);
Diving Operations;
Opérations agricoles;
Pompiers - matériel de protection;
Etablissements d'hébergement et de soins de santé;
Industrial Establishments;
Inventaire d'agents ou de mélanges d'agents pour l'application de l'article 34 de la loi;
Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail - exemptions;
Mines and Mining Plants;
Sécurité des aiguilles;
Oil and Gas - Offshore;
Structures de protection contre le capotage;
Enseignants;
Programmes de formation;
Training Requirements for Certain Skill Sets and Trades;
Professeurs et adjoints d'enseignement d'université;
Nettoyage des vitres;
Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT);
X-Ray Safety
 
Loi
  
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
  
General Regulations;
Fall Protection Regulations;
Scaffolding Regulations;
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
  
Loi
  
Loi sur la santé et la sécurité du travail
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
** Il existe plus de 40 règlements connexes – Voir les liens ci-dessous:
 
Loi
  
Occupational Health and Safety Act, 1993
à l’adresse http://www.qp.gov.sk.ca
 
Règlements
  
Occupational Health and Safety Regulations;
Mines Regulations
à l’adresse http://www.qp.gov.sk.ca
 
Loi
  
Loi sur la santé et la sécurité au travail
 
Règlements
 
 
FÉDÉRAL
Loi
  
Code canadien du travail (Partie II- santé et sécurité au travail)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (voir Prévention des accidents et programmes de sécurité)
 
Règlements
 
 
***NOTE:*** Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre d’information générale sur la SST et peuvent ne pas comprendre toute la législation/politique/procédure pertinente dans chaque province ou territoire. Veuillez consulter l’autorité appropriée de votre juridiction sur la SST pour trouver réponse à une situation particulière. Voir Liens avec les sites relatifs à la SST.
 Copyright © 2007 AWCBC/ACATC. Tous droits réservés. Site web conçu par bayteksystems.ca