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Lois et règlements sur la SST

Veuillez noter le titre de la loi de chaque province et territoireau tableau ci-dessous.En règle générale, le meilleur endroit pour trouver la loi la plus à jour est le site de l’Imprimeur de la Reine, celui du ministère de la Justice ou celui de la commission de la province ou du territoire visé. Le site de l’Imprimeur de la Reine ou du ministère de la Justice contiendra également les règlements et les annexes aux lois, de même que les projets de loi non encore adoptés qui se rapportent aux lois. Il est toujours important de lire les lois de concert avec les règlements et les annexes correspondants.

Voir la section du site Web intitulée 'Santé, sécurité au travail et prévention' pour un résumé de la comparaison entre les programmes de santé, de sécurité et de prévention au Canada.

  AB

   CB

   MB

   NB

 TNL 

TNO/NU

  

   ON

   IPE

   QC

   SK

   YT

Loi
  
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
 
Occupational Health and Safety Regulation
 
Loi
 
Workers Compensation Act
 
Règlements
  
Occupational Health & Safety Regulation
(voir sous Workers' Compensation Act')
 
Loi
  
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
Règlement sur les sanctions administratives;
Règlement sur l'exploitation minière;
Règlement sur la sécurité et la santé au travail
 
Loi
 
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
 
Règlements
  
Règlements en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Administration;
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail;
Général;
Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante;
Code de directives pratiques en matière de travail solitaire;
Mines souterraines;
Premiers soins
 
Loi
 
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Occupational Health and Safety Act
Asbestos Abatement;
Asbestos Exposure Code;
Mines Safety of Workers;
Occupational Health and Safety Electrical and Fisheries Advisory Committees;
Occupational Health and Safety Regulations;
Occupational Health and Safety First Aid;
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS)
 
Loi
 
Loi sur la sécurité;
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines;
Loi sur l’usage des explosifs
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur la sécurité
Règlement sur la sécurité relative à l'amiante;
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail;
Règlement général sur la sécurité;
Règlement des formules sur la sécurité;
Règlement sur la sécurité relative au sablage à la silice;
Règlement sur le système d'information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail
 
Règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail;
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
 
Règlements en vertu de la Loi sur l’usage des explosifs
Règlement sur les explosifs
 
 
Loi
 
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Occupational Health and Safety Act
Disclosure of Information;
Fall Protection and Scaffolding;
General Blasting;
Occupational Diving;
Occupational Health and Safety Appeal Panel;
Occupational Health and Safety First Aid;
Occupational Safety General;
Temporary Workplace Traffic Control;
Underground Mining;
Workplace Hazardous Materials Information System
 
Loi
 
Loi sur la santé et la sécurité au travail
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Confined Spaces;
Construction Projects;
Control of Exposure to Biological or Chemical Agents;
Criteria to be Used and Other Matters to be Considered by Adjudicators Under Subsection 46 (6) of Act;
Blessure critique;
Substance désignée (Acrylonitrile; Arsenic; Amiante; Benzene; Fumées de four à coke; Oxyde d’éthylène; Isocyanates; Plomb; Mercure; Silica; Chlorure de vinyle);
Diving Operations;
Opérations agricoles
Firefighters - Protective Equipment;
Health Care and Residential Facilities;
Industrial Establishments;
Inventaire d'agents ou de mélanges d'agents pour l'application de l'article 34 de la Loi;
Joint Health and Safety Committees - Exemption from Requirements;
Mines and Mining Plants;
Oil and Gas;
Structures de protection contre le capotage;
Enseignants;
Training Programs;
Training Requirements for Certain Skill Sets and Trades;
Professeurs et adjoints d'enseignement d'université;
Nettoyage des vitres;
Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT);
X-Ray Safety
 
Loi
 
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
 
Occupational Health and Safety Act Regulations
General Regulations;
Fall Protection Regulations;
Scaffolding Regulations;
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations
  
Loi
 
Loi sur la santé et la sécurité du travail
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
** Il existe plus de 50règlements connexes – Voir les liens ci-dessous:
 
Loi
 
Occupational Health and Safety Act, 1993
à l’adresse http://www.qp.gov.sk.ca
 
Règlements
 
Occupational Health and Safety Regulations;
Mines Regulations
à l’adresse http://www.qp.gov.sk.ca
 
Loi
 
Loi sur la santé et la sécurité au travail ou
Occupational Health and Safety Act
 
Règlements
 
Règlements en vertu de la Occupational Health and Safety Act
General;
Remuneration (Board);
Laboratories - testing hoisting ropes;
Occupational Health and Safety (Oil and Gas Industry);
Workplace Hazardous Materials Information System
 
FÉDÉRAL
Loi
 
Code canadien du travail (Partie II- santé et sécurité au travail)
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
(voir Prévention des accidents et programmes de sécurité)
 
Règlements
 
Règlements en vertu du Code canadien du travail
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs);
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB);
Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon;
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires);
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz);
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains);
Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail;
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants;
Règlement d'exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan
 

 

 

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