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PNSAT
Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT)
Les statistiques produites par l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) pour le Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) sont tirées des registres administratifs sur les accidents acceptés avec perte de temps et les décès dus au travail de la commission des accidents du travail de chaque province ou territoire.
Les tableaux suivants, tableau 1 « Nombre d’accidents avec perte de temps admis, par province/territoire, 1982-2006 » et tableau 14 « Nombre de décès, par province/territoire, 1993 - 2006 » sont des tableaux sommaires reproduits de la publication annuelle de l’Association des commissions du travail du Canada, intitulée Accidents du travail et maladies professionnelles, Canada (la dernière édition a été publiée en décembre 2007). Le rapport inclut vingt tableaux supplémentaires (dont la plupart contiennent des données sur trois ans) énumérés au bas de cette page. Pour en savoir plus au sujet de cette publication ou pour la commander, cliquez ici (lien vers la description des publications et le formulaire de commande)
Renseignements importants à lire avant d’examiner les tableaux
Dans chaque province ou territoire, les données sont cohérentes dans le temps, mais des différences peuvent être observées lors de comparaisons entre les provinces et territoires (par exemple, certains genres précis d'entreprises pourront être exclus de la couverture dans certains territoires ou provinces). Cette situation s'explique par le fait que les lois et les règlements appliqués par les commissions ne sont pas identiques et parce que chaque commission a des modalités opérationnelles uniques.
Aux fins de ces tableaux, l’expression « accident avec perte de temps » signifie un accident (ou une maladie) avec perte de temps pour lequel/laquelle un employé reçoit une indemnité compensant la perte de salaire après un accident de travail ou une exposition à une substance nocive ou reçoit une indemnité pour une incapacité permanente, que celle-ci ait ou non entraîné une interruption du travail (par exemple, un employé peut recevoir une indemnité pour perte auditive attribuable à des bruits excessifs à son lieu de travail). Un «décès» désigne un décès découlant d’un incident lié au travail dont une commission des accidents du travail a accepté d’indemniser le cas.
Remarque : Si les tables aux sommaires sont reproduites et/ou publiées, la source des données doit être citée.
Autres tableaux publiés dans le document intitulé «Statistiques nationales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles»
Le document contient des résumés statistiques par province et territoire, compilés selon le sexe, l’âge, la nature et la source de l’accident/maladie/décès, l’incident, la partie du corps touchée, la profession et l’industrie. Des compilations supplémentaires sont publiées par accident/maladie pour l’industrie, selon la nature et la source de l’accident/la maladie, la partie du corps touchée et l’incident. Il est possible de commander cette publication en ligne à l’adresse: 'Formulaire de Commande'
Association des commissions des accidents du travail du Canada
PROGRAMME NATIONAL DE STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Tableau 1. Nombre d'accidents avec perte de temps admis, par province/territoire, 1982 - 2006
À noter : Ce tableau a été reformaté pour publication sur le site web le I'ACATC
n.d. = chiffres non disponibles
Pour imprimer cliquez ici.
Tableau 14. Nombre de décès, par province/territoire, 1993 - 2006
À noter : Ce tableau a été reformaté pour publication sur le site web le I'ACATC
n.d. = chiffres non disponibles
Pour imprimer cliquez ici.
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