Statistiques sur les accidents du travail (PNSAT)

Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT)

 

►	Formulaire de commande pour la publication PNSAT
►	Formulaire de demande de résumés statistiques du PNSAT.
►	Tableaux des lésions et maladies entraînant perte de temps et des décès pour lesquels les demandes d’indemnisation ont été acceptées

 

L’Association des Commission des accidents du travail du Canada (ACATC) administre le Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT). Ce programme appuie la collecte des statistiques sur les accidents et maladies ayant entraîné une période d’inactivité et les décès dus au travail pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été acceptées. Les statistiques sont codées et tirées des registres administratifs des accidents et maladies ayant entraîné une perte de temps et des décès dus au travail pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été acceptées par la commission des accidents du travail de chaque province ou territoire. Les renseignements contenus dans ces registres sont communiqués aux commissions par les travailleurs, les employeurs et/ou les professionnels de la santé et utilisés pour dresser des statistiques sur les accidents et maladies entraînant une perte de temps et les décès dus au travail pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été acceptées.

 

La publication des Statistiques nationales des accidents, maladies et décès professionnels

 

►	Formulaire de Commande

 

L’ACATC publie tous les ans un ouvrage intitulé «Statistiques nationales des accidents, maladies et décès professionnels», qui renferme des résumés statistiques des accidents et maladies ayant entraîné une perte de temps et des décès dus au travail pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été acceptées pour les trois années les plus récentes dont les statistiques sont disponibles. 

La publication contient des résumés statistiques pour chaque province et territoire et des tableaux comparatifs selon la nature et l’agent causal de l’accident, de la maladie ou du décès, le siège de la lésion, l’incident, le sexe, l’âge, l’occupation et l’industrie. Elle inclut aussi des tableaux comparatifs par industrie selon la nature et l’agent causal de l’accident ou de la maladie, le siège de la lésion et l’incident. 

Il est important de noter que, dans chaque province ou territoire, les statistiques sont cohérentes dans le temps, mais on peut observer des différences si on fait des comparaisons entre les provinces et territoires (par exemple, certains genres d'entreprise peuvent ne pas être couverts dans certains cas). Cette situation s'explique du fait que les lois et les règlements appliqués par les commissions et leurs politiques et procédures d’administration diffèrent.

Les statistiques reflètent toute lésion ou maladie causée par un accident du travail ou l’exposition à une substance nocive. La maladie est distincte d’une lésion physique et est due aux conditions du milieu de travail.

La lésion avec perte de temps est définie comme une lésion pour laquelle le travailleur touche une indemnité de perte de revenu à la suite d’un accident de travail (ou d’une exposition à une substance nocive) ou touche une indemnité d’invalidité permanente avec ou sans perte de temps à son emploi (par exemple, si un travailleur est indemnisé pour perte d’ouïe causée par un bruit excessif dans le milieu de travail). 

Le décès est défini comme un décès résultant d’un accident du travail (ou d’une maladie du travail) jugé admissible à une indemnité par une commission des accidents du travail. 

Depuis 1997, les statistiques sont codées selon la norme Z795 (SNAT) pour la nature et l’agent causal de la lésion ou de la maladie, le siège de la lésion et les circonstances de l’accident. Cette norme permet un codage plus détaillé, en particulier pour ce qui touche l’agent causal et la nature de la lésion ou de la maladie. Avant 1997, on utilisait la norme canadienne des accidents du travail (NCAT).

 

La nature de la lésion ou de la maladie se rapporte aux principales caractéristiques physiques d’une lésion. 

L’agent causal de la lésion ou de la maladie se rapporte à l’objet, la substance, l’exposition ou le mouvement du corps qui a directement causé la lésion ou la maladie. 

Le siège de la lésion ou de la maladie se rapporte à la partie du corps directement affectée par une lésion ou une maladie. 

L’accident ou l’exposition se rapporte à l’accident ou à l’exposition qui a directement causé la lésion ou la maladie. 

L’âge se rapporte aux groupes d’âge formés de période de 5 ans de 15 ans à 19 ans jusqu’à 65 ans et plus.

Le sexe se rapporte au sexe du travailleur.

L’industrie se rapporte à un groupe d’entreprises (par exemple, des compagnies ou des établissements) engagées dans le même type d’activité économique. Les commissions classent les entreprises selon leur activité industrielle à des fins administratives. Les statistiques de l’industrie représentent le travailleur accidenté ou malade sur la base de la norme de classification industrielle 1980 de Statistique Canada (Catalogue 12-501) 

L’occupation se rapporte à l’activité principale dans laquelle la personne est engagée à son travail. L’occupation d’un employé blessé ou malade est codée suivant la norme de Classification nationale des occupations 1991 de Développement des ressources humaines Canada (Catalogue No. MP53-251-1993E) 

►	Tableau sommaire des lésions et maladies entraînant perte de temps et des décès pour lesquels les demandes d’indemnisation ont été acceptées, par province ou territoire
	►	Nombres de lésions entraînant perte de temps admises, par province ou territoire, 1982-2008
	►	Nombres de décès, par province ou territoire, 1993-2008

 

 

Demandes de résumés  statistiques (PNSAT)

 

►	Formulaire de demande de résumés statistiques

 

Des tableaux comparatifs plus détaillés et portant sur des périodes plus longues que ceux contenus dans la publication du PNSAT sont disponibles sur demande. La base de données du PNSAT renferme les statistiques des lésions et maladies de 1982 à 2008 et celles des décès de 1993 à 2008. Les statistiques peuvent être dressées en tableaux comparatifs par année, province ou territoire, industrie, occupation, nature et agent causal de la lésion, siège de la lésion, accident ou exposition, âge et sexe.

 

La base de données du PNSAT ne contient pas de statistiques sur les éléments suivants :

- les coûts des lésions, maladies et décès

- le nombre de jours ou d’heures perdues en raison de lésions ou de maladies

- le nombre de travailleurs protégés par les commissions des accidents du travail

- les lésions, maladies et décès qui ne sont pas attribuables au travail

- les accidents du travail ou les maladies professionnelles qui n’entraînent pas de perte de temps;

- les études de cas, les rapports de lésions et de maladies

- les lésions, maladies et décès touchant les travailleurs non protégés par les commissions des accidents du travail.

 

Veuillez consulter les mesures statistiques clés de l’ACATC à: Données financières et mesures statistiques clés (MSC)

 

Les frais des demandes de résumés statistiques sont établis en fonction du nombre de tableaux. Le coût par tableau varie de 15 $ pour un tableau simple à 30 $. Les tableaux qui nécessitent une programmation personnalisée seront facturés à 50 $. Chaque demande entraîne des frais minimums de 75 $. Avant l’exécution d’une demande, les frais doivent être confirmés et acceptés. Des frais pour tableaux supplémentaires seront exigés en sus des demandes initiales. 

On peut demander une estimation des frais avant de procéder à une demande de résumés statistiques. Les résumés statistiques sont produits avec le tableur Excel et peuvent être envoyés par courriel. 

►	Formulaire de demande de résumés statistiques