ACATC
Association des Commissions des Accidents du Travail du Canada
English
Une source nationale sur les accidents du travail
Page d'accueil Contactez-Nous
Imprimez cette page
Recherche 
ACATC
À propos de nous
Quoi de neuf
Indemnisation des travailleurs
Emerging Issues
Historique/panorama de l'indemnisation
Rapports annuels
Événements
Liens
Législation / Politique
Lois / règlements
Politiques/pratiques/procédures
Législation-tableaux comparatifs
Comparaisons juridictionnelles
Cotisation / primes
Prestations d’indemnisation
Santé et sécurité du travail
Réadaptation / retour au travail
Statistiques
Données financières et MSC
Statistiques sur les accidents (PNSAT)
Recherche
Répertoire de recherche
Liens de Recherche
Adhésion
Membres
Ressources
Jeunes travailleurs
Travailleurs
Employeurs
Soins de santé
Industrie spécifique
Information en retour
Information en retour
Carte du Site
Carte du Site

MSC - par groupe et par catégorie

►Obtenez ces statistiques à : 
https://aoc.awcbc.org/Home/French?redirectTo=/KsmReporting/ReportDataConfig 
 
Groupe
Catégorie
MSC
Description
Données financières 
Mesures de
comptabilité
de base 
5.1
Paiements de prestations pour toutes les années effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus de cotiser (en milliers $) 
6
Coût des prestations encouru (en millions $) 
7.1
Total du passif des prestations pour les employeurs tenus de cotiser (en millions $) 
8
Frais d'administration pour les employeurs tenus de cotiser (en milliers $) 
9
Total des frais de santé et de sécurité au travail à la charge des commissions pour l’année (en milliers $) 
10
Revenu des cotisations des employeurs tenus de cotiser (en millions $) 
11
Total du revenu des primes (en millions $)
 
Autres
entrées
et données financières 
5.1.1
Paiements de prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour toutes les années, effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus de cotiser (en milliers $)
7.1.1
Passif des prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour les employeurs tenus de cotiser (en millions $)
12
Salaires assurables des employeurs tenus de cotiser (en millions $)
14
Taux de rendement du marché
15
Pourcentage de capitalisation
23
Taux réel de rendement pour actualiser les prestations pleinement indexées
 
Données financières
de l’année
courante 
4.1
Coût des prestations encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus de cotiser (en milliers$)
4.1.1
Coût des prestations de soins médicaux et de réhabilitation, encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus de cotiser (en milliers $)
13.1
Taux moyen de cotisation réel (pour les employeurs tenus de cotiser)
13.2
Taux moyen de cotisation provisoire (pour les employeurs tenus de cotiser)
 
Groupe 
Catégorie 
MSC
Description 
Données
des
réclamations
Fréquence
des accidents 
Nombre de réclamations rapportées 
Nombre total de réclamations avec perte de temps 
2.1 
Nombre de nouvelles réclamations avec perte de temps pour les employeurs tenus de cotiser 
Nombre de décès acceptés 
21 
Fréquence des lésions 
22 
Pourcentage de la main-d’œuvre assurée 
 
Gravité 
18 
Moyenne composite de la durée d’une réclamation 
19 
Pourcentage moyen des nouvelles indemnités accordées pour invalidité 
20 
Pourcentage des réclamations admises à des prestations d'invalidité 
24.1
Pourcentage des réclamations avec perte de temps indemnisées pour perte de salaire au terme de la 2e année après l’année de lésion 
24.2
Pourcentage des réclamations avec perte de temps indemnisées pour perte de salaire au terme de la 6e année après l’année de lésion 
25 
Pourcentage des lésions qui cessent de recevoir des indemnités de remplacement de revenu 
 
Mesures de
fonctionnement
16
Nombre moyen de jours de l’année civile de la lésion à l’émission du premier paiement
17
Nombre moyen de jours de l’année civile de l’enregistrement à l’émission du premier paiement
 
Groupe
Catégorie
MSC
Description
Employeurs auto-
assurés
Employeurs auto-
assurés
2.2
Nombre de nouvelles réclamations avec perte de temps pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations
4.2
Coût des prestations encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations (en milliers $)
5.2
Paiements de prestations pour toutes les années effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations (en milliers $)
7.2
Total du passif des prestations pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations (en millions $)
 
► Obtenez ces statistiques à : 
https://aoc.awcbc.org/Home/French?redirectTo=/KsmReporting/ReportDataConfig
 
Ratios Indicateurs
 
Description
MSC utilisées
RI1
Frais d’administration par 100 $ de masse salariale cotisable 
#8 / #12
RI2
Coût des prestations de l’exercice courant par 100 $ de masse salariale cotisable 
#4.1 / #12
RI2.1
Coût des prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour l’exercice courant par 100 $ de masse salariale cotisable 
#4.1.1 / #12
RI3
Passif des prestations exprimé en multiple des paiements de prestations effectués durant l’exercice 
#7.1 / #5.1
RI3.1
Passif des prestations de soins médicaux et de réhabilitation exprimé en multiple des paiements de prestations de soins médicaux et de réhabilitation effectués durant l’exercice 
#7.1.1 / #5.1.1
RI4
Frais de santé et de sécurité au travail payés par les commissions par 100 $ de masse salariale cotisable 
#9 / #12
RI5
Coût moyen des prestations par réclamation avec perte de temps durant l’exercice courant 
#4.1 / #2.1
RI6
Frais d’administration par réclamation avec perte de temps 
#8 / #2.1
RI7
Paiements des prestations de soins médicaux et de réadaptation en pourcentage des paiements totaux pour les employeurs tenus de cotiser 
#5.1.1 / #5.1
RI8
Passif des prestations de soins médicaux et de réadaptation en pourcentage du passif de toutes les prestations 
#7.1.1 / #7.1
 
► Obtenez ces statistiques à :
https://aoc.awcbc.org/Home/French?redirectTo=/KsmReporting/ReportDataConfig 
 
 Copyright © 2007 AWCBC/ACATC. Tous droits réservés. Site web conçu par bayteksystems.ca