Historique de l’indemnisation La notion d’indemnisation des accidents du travail trouve son origine en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis entre la fin du XIXesiècle et le début du XXesiècle.
En Allemagne entre 1884 et 1886, le chancelier Otto Von Bismarck a mis en œuvre un régime d’indemnisation des accidents obligatoire régi par l’État. Ce premier régime était financé par les travailleurs et les employeurs.
Entre 1908 et 1915 aux États-Unis, plusieurs États ont adopté des lois sur l’indemnisation. L’État de Washington a adopté un régime obligatoire exclusif fondé sur la responsabilité collective. Comme l’indemnisation des accidents du travail relevait des États, les États-Unis se sont retrouvés avec une panoplie de CAT, de régimes d’assurance obligatoires, de régimes d’auto-assurance et d’une combinaison de ces régimes.
Au Canada, l’indemnisation des accidents du travail a connu ses débuts en Ontario. En 1910, le juge William Meredith a été nommé pour présider une Commission royale d’enquête pour étudier l’indemnisation des travailleurs. Son rapport final, connu sous le nom de Rapport Meredith, a été publié en 1913.
Le Rapport Meredith décrivait un compromis selon lequel les travailleurs renonçaient à leur droit de poursuivre en contrepartie de prestations d’indemnisation. Le rapport préconisait l’assurance sans égard à la faute, la responsabilité collective, une administration indépendante et une compétence exclusive. Le régime n’a pas de lien de dépendance avec le gouvernement et est à l’abri de toute influence politique, n’accordant que des pouvoirs limités au ministre responsable.
À l’origine, les lois sur les accidents du travail se fondaient sur cinq pierres angulaires, qui ont subsisté dans une plus ou moins grande mesure jusqu’à ce jour. Les voici :
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1. |
Indemnisation sans égard à la responsabilité: Les victimes d’accidents du travail sont indemnisées sans égard à la responsabilité. Le travailleur et l’employeur renoncent au droit de poursuivre en justice. Il n’y a pas de dispute à propos de la responsabilité d’un accident. La responsabilité n’a pas d’importance et l’indemnisation devient l’objectif.
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2. |
Responsabilité collective: Les employeurs se partagent le coût du régime d’indemnisation. Les employeurs cotisent à un fonds commun. La responsabilité financière devient leur responsabilité collective.
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3. |
Sécurité du paiement: Un fonds est établi pour garantir que l’argent nécessaire à l’indemnisation sera disponible. Les travailleurs accidentés sont assurés d’une indemnisation rapide et de prestations futures.
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4. |
Juridiction exclusive: Les demandes d’indemnisation sont adressées uniquement à la commission des accidents du travail. La commission décide en dernier ressort de toutes les demandes. La commission n’est liée par aucun précédent juridique; elle a le pouvoir et l’autorité de juger chaque cas selon ses mérites.
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5. |
Commission indépendante: La commission est autonome et apolitique. La commission est financièrement indépendante du gouvernement ou de tout groupe d’intérêt. L’administration du régime est axée sur les besoins de ses clients employeurs et travailleurs, dispensant ses services avec efficacité et impartialité. |
Ces cinq points sont appelés les «principes Meredith». Voyez le 'Rapport Meredith' pour plus d’information.
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