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Indemnisation des accidents du travail 101Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir pour comprendre comment fonctionne l’indemnisation des accidents du travail au Canada :
Voir Historique de l’indemnisation des accidents du travail (inclus les principes de Meredith).
Chaque province et territoire du Canada a sa commission des accidents du travail (CAT). Notez que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont une commission conjointe. Vous trouverez une personne-ressource pour chaque CAT en cliquant ici.
Les commissions des accidents du travail (CAT) sont financées par les employeurs (non pas par les gouvernements). On perçoit des employeurs une certaine somme par tranche de 100 $ de la masse salariale. Cette somme est appelée «taux de cotisation» ou «prime» (pour plus d’information, cliquez ici. Les employeurs ne sont pas tous tenus de cotiser; cela dépend de la loi de chaqueprovince/territoire. (Pour plus d’information sur la couverture des travailleurs – cliquez ici)
L’argent perçu des employeurs est versé dans un fonds, généralement appelé le Fonds d’indemnisation. En général, l’argent de ce fonds sert à :
Tarification personnalisée
Chaque province/territoire dispose d’un taux moyen de cotisation provisoire. L’employeur ne verse pas nécessairement cette cotisation moyenne. Les taux de cotisation individuelle des employeurs sont basés sur :
Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
Certains employeurs peuvent être individuellement responsables (ou auto-assurés). Ces employeurs ne versent pas de cotisation, mais acquittent plutôt (sous forme de remboursement ou de compte de dépôt) les frais réels de la CAT pour l’indemnisation de leurs travailleurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux, par exemple, peuvent être auto-assurés.
Pour les liens avec les renseignements à l’intention des employeurs dans chaque CAT, cliquez ici.
Les prestations versées aux travailleurs accidentés par les commissions des accidents du travail (CAT) sont généralement appelées «indemnités» d’accident du travail. Voici les types les plus courants d’indemnités d’accident du travail :
(1) Indemnités de perte de salaire;
(2) Indemnités d’invalidité permanente;
(3) Indemnités de personne à charge;
(4) Réadaptation
Indemnités de perte de salaire
Chaque province / territoire indemnise le travailleur accidenté pour une part de son salaire normal (cliquez ici). La plupart des provinces/territoires fixent un maximum de revenus qu’ils couvriront (cliquez ici). Pour en savoir davantage sur les indemnités d’invalidité temporaire (incluant la perte de salaire), cliquez ici. Certaines provinces prévoient une période d’attente avant le début des prestations (cliquez ici).
Indemnités d’invalidité permanente:
S’il est établi qu’un travailleur accidenté souffre d’une invalidité permanente par suite d’un accident du travail, il peut recevoir des indemnités supplémentaires ou diverses. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Indemnités de personne à charge
Si un travailleur décède par suite d’un accident/d’une maladie du travail, les personnes à sa charge peuvent être admissibles à une indemnité de personne à charge. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Réadaptation
Les commissions des accidents du travail offrent des services et des programmes de réadaptation aux travailleurs accidentés pour les aider à se remettre et à retourner au travail. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Pour des renseignements supplémentaires et plus détaillés sur les indemnités et la réadaptation, cliquez ici.
Pour les liens avec les renseignements à l’intention des travailleurs dans chaque CAT, cliquez ici.
Législation sur les accidents du travail Les commissions des accidents du travail (CAT) administrent la législation sur les accidents du travail (en général, la Loi sur les accidents du travail) de la province/du territoire où elles se trouvent. Cette législation est adoptée par le gouvernement provincial/territorial et administrée par la CAT. Vous trouverez des versions en ligne de la législation sur les accidents du travail cliquez ici. Vous trouverez un glossaire et des tables de concordance législative ici.
Législation sur la santé et la sécurité au travail
La législation sur la santé et la sécurité au travail (SST) (en général, la Loi sur la santé et la sécurité au travail) est liée à la législation sur les accidents du travail. En plus des lois sur les accidents du travail, certaines CAT administrent aussi, en tout ou en partie, la loi sur la santé et la sécurité au travail. Cliquez ici pour des liens avec des versions en ligne des lois sur la santé et la sécurité au travail.
Législation sur l’indemnisation des employés fédéraux
Les employés du gouvernement fédéral sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Les CAT provinciales/territoriales administrent en général les réclamations en vertu de la LIAE. Voir «Application d’autres lois».
Politiques
Toutes les CAT ont des politiques donnant un aperçu de la façon dont la législation sur les accidents du travail est appliquée sur leur territoire. Vous pouvez trouver des liens avec le manuel de politiques de chaque CAT ici.
Sommaires
Les lois et règlements sur les accidents du travail sont très détaillés. L’ACATC a préparé des résumés sous forme de graphiques pour aider à comparer les diverses lois et les sujets connexes. Cliquez ici pour voir la table des matières des sujets couverts. En voici quelques exemples :
Pour la table des matières complète, cliquez ici.
**Décharge**: Les tableaux énumérés ci-dessus n’incluent pas toute la législation. Il est nécessaire de consulter les lois et les politiques pour avoir une meilleure intelligence d’une situation particulière.
La santé et la sécurité au travail (SST) diffère de l’indemnisation des travailleurs, mais les deux domaines sont étroitement liés. L’indemnisation des travailleurs a trait précisément au dédommagement des travailleurs accidentés et blessés au travail (perte de salaire ou aide médicale). La santé et la sécurité au travail vise à assurer la sécurité des travailleurs au travail (en général par des procédures de travail précises) avant que survienne un accident.
Vous pouvez trouver des liens avec les versions en ligne des lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail ici.
Certaines commissions des accidents du travail administrent, en tout ou en partie, la législation sur la santé et la sécurité au travail sur leur territoire. Dans d’autres provinces/territoires, le gouvernement provincial (ou l’un de ses ministères) est responsable de l’administration de la santé et de la sécurité autravail. Pour voir qui est responsable de la SST dans chaque province/territoire, cliquez ici.
La santé et la sécurité au travail traite de choses comme
Le site Web de l’ACATC affiche actuellement les renseignements quisuivent sur la SST (plus est à venir):
(1) Lésions/maladies avec perte de temps acceptées
par :
(a) CAT (c.à-d. provinces/territoires du Canada);
(b) sexe;
(c) âge;
(d) nature de la lésion/maladie;
(e) agent causal de la lésion/maladie;
(f) genre d’accident ou d’exposition;
(g) siège de la lésion/maladie;
(h) occupation; et
(i) industrie
(2) Décès
par :
(a) CAT (c.à-d. provinces/territoires du Canada);
(b) sexe;
(c) âge;
(d) nature de la lésion/maladie;
(e) agent causal de la lésion/maladie;
(f) genre d’accident ou d’exposition;
(g) siège de la lésion/maladie;
(h) occupation; et
(i) industrie
Cliquez ici pour statistiques générales par CAT:
Pour commander un exemplaire de notre publication de Statistiques nationales sur les accidents et maladies du travail, cliquez ici.
Pour envoyer une demande détaillée de données comparatives (en utilisant les critères mentionnés ci-dessus), cliquez ici.
L’ACATC produit les statistiques suivantes par province/territoire dans le cadre de ses Mesures statistiques clés (MSC) (plusieurs sont d’ordre financier) :
Ces Mesures statistiques clés (MSC) sont disponibles en 3 formats différents :
(1) tableaux de données (comprennent une série complète de MSC pour toutes les CAT par année);
(2) graphique dynamique (choisissez à partir d’une liste de MSC et de ratios indicateurs pour établir des graphiques personnalisés); ou
(3) tableau de données personnalisé (choisissez des statistiques, des CAT et des années pour créer des tableaux de données comparatives)
Il est important de consulter les Définitions des mesures statistiques clés pour interpréter les données.
En plus des Mesures statistiques clés ci-dessus, l’ACATC produit des ratios indicateurs. Ces ratios indicateur mettent en corrélation deux des MSC ci-dessus ou plus Ce sont :
MEMBRES À PART ENTIÈRE
L’ACATC est un organisme sans but lucratif financé par nos membres. Nos membres incluent :
Si vous êtes membre, vous avez accès à notre section des membres.
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VISION, MISSION ET VALEURS DE L’ACATC
Notre vision : Exercer le leadership au Canada pour assurer les lieux de travail les plus sains et les plus sûrs au monde et un régime d’indemnisation des travailleurs juste et abordable. Notre mission: Atteindre l’excellence par l’analyse de données, le partage des connaissances, l’éducation et le réseautage. Nos valeurs incluent : Inspirée par les membres, axée sur les résultats, crédible, réaliste, innovatrice, responsable et morale.
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