Indemnisation des accidents du travail 101

Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir pour comprendre comment fonctionne l’indemnisation des accidents du travail au Canada :

 

ORIGINE / HISTOIRE DE L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Voir Historique de l’indemnisation des accidents du travail (inclus les principes de Meredith).

L’argent perçu des employeurs est versé dans un fonds, généralement appelé le Fonds d’indemnisation. En général, l’argent de ce fonds sert à :

 

(a)	verser des prestations aux travailleurs incapables de travailler en raison d’une blessure subie au travail pour compenser leur perte de salaire;
(b)	offrir une aide médicale et la réadaptation aux travailleurs blessés au travail, et
(c)	l’administration générale de la commission des accidents du travail

 

Chaque province/territoire dispose d’un taux moyen de cotisation provisoire. L’employeur ne verse pas nécessairement cette cotisation moyenne. Les taux de cotisation individuelle des employeurs sont basés sur :

(1)	Le taux de cotisation de l’industrie ou de la catégorie – Différents taux de cotisation peuvent être exigés d’industries, de catégories et d’occupations différentes puisque le danger professionnel inhérent à chaque occupation /industrie varie (pour plus d’information, cliquez ici)
(2)	Tarification personnalisée – Le taux de cotisation individuelle de l’employeur peut augmenter ou diminuer selon le nombre d’accidents/de maladies survenus à la place d’affaires de l’employeur (pour plus d’information, cliquez ici)

 

Certains employeurs peuvent être individuellement responsables (ou auto-assurés). Ces employeurs ne versent pas de cotisation, mais acquittent plutôt (sous forme de remboursement ou de compte de dépôt) les frais réels de la CAT pour l’indemnisation de leurs travailleurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux, par exemple, peuvent être auto-assurés.

Pour les liens avec les renseignements à l’intention des employeurs dans chaque CAT, cliquez ici.

(1) Indemnités de perte de salaire;

(2) Indemnités d’invalidité permanente;

(3) Indemnités de personne à charge;

(4) Réadaptation

 

Chaque province / territoire indemnise le travailleur accidenté pour une part de son salaire normal (cliquez ici). La plupart des provinces/territoires fixent un maximum de revenus qu’ils couvriront (cliquez ici). Pour en savoir davantage sur les indemnités d’invalidité temporaire (incluant la perte de salaire), cliquez ici. Certaines provinces prévoient une période d’attente avant le début des prestations (cliquez ici).

Pour les liens avec les renseignements à l’intention des travailleurs dans chaque CAT, cliquez ici.

 

LÉGISLATION

 

Les commissions des accidents du travail (CAT) administrent la législation sur les accidents du travail (en général, la Loi sur les accidents du travail) de la province/du territoire où elles se trouvent. Cette législation est adoptée par le gouvernement provincial/territorial et administrée par la CAT. Vous trouverez des versions en ligne de la législation sur les accidents du travail cliquez ici.  Vous trouverez un glossaire et des tables de concordance législative ici.

 

La législation sur la santé et la sécurité au travail (SST) (en général, la Loi sur la santé et la sécurité au travail) est liée à la législation sur les accidents du travail. En plus des lois sur les accidents du travail, certaines CAT administrent aussi, en tout ou en partie, la loi sur la santé et la sécurité au travail. Cliquez ici pour des liens avec des versions en ligne des lois sur la santé et la sécurité au travail.

 

Les employés du gouvernement fédéral sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Les CAT provinciales/territoriales administrent en général les réclamations en vertu de la LIAE. Voir «Application d’autres lois».

 

Toutes les CAT ont des politiques donnant un aperçu de la façon dont la législation sur les accidents du travail est appliquée sur leur territoire. Vous pouvez trouver des liens avec le manuel de politiques de chaque CAT ici.

 

Les lois et règlements sur les accidents du travail sont très détaillés. L’ACATC a préparé des résumés sous forme de graphiques pour aider à comparer les diverses lois et les sujets connexes. Cliquez ici pour voir la table des matières des sujets couverts. En voici quelques exemples :

•	Confidentialité des renseignements / accès à l’information ;
•	Droit d’action (et subrogation);
•	Procédures d’appel ;
•	Fonds / réserve / avoirs ;
•	Calcul de l’indemnisation ;
•	Entité / conseil d’administration (gouvernance) ;
•	Sommaire de la structure et de la composition de la commission;
•	Réclamation: enregistrement, rapport et notification ;
•	Principes et présomptions régissant l’indemnisation ;
•	Étendue de la couverture ;
•	Définitions utilisées dans la législation canadienne sur les accidents du travail ;
•	Pouvoirs, fonctions et juridiction ;
•	Devoir d’adapter le travail ou le lieu de travail ;
•	Employeurs: conseillers des employeurs; associations d'employeurs; pénalités et amendes;
•	Examens médicaux ;
•	Pouvoirs financiers / rapport annuel ;
•	Assistance médicale / soins de santé ;
•	Maladie professionnelle;
•	Interjuridictionnel: Effets interjuridictionnels
•	Stress professionnel;
•	Règlements ;
•	Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail ;

Pour la table des matières complète, cliquez ici.

 

**Décharge**: Les tableaux énumérés ci-dessus n’incluent pas toute la législation. Il est nécessaire de consulter les lois et les politiques pour avoir une meilleure intelligence d’une situation particulière.

 

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

La santé et la sécurité au travail (SST) diffère de l’indemnisation des travailleurs, mais les deux domaines sont étroitement liés. L’indemnisation des travailleurs a trait précisément au dédommagement des travailleurs accidentés et blessés au travail (perte de salaire ou aide médicale). La santé et la sécurité au travail vise à assurer la sécurité des travailleurs au travail (en général par des procédures de travail précises) avant que survienne un accident.

 

Vous pouvez trouver des liens avec les versions en ligne des lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail ici.

 

Certaines commissions des accidents du travail administrent, en tout ou en partie, la législation sur la santé et la sécurité au travail sur leur territoire. Dans d’autres provinces/territoires, le gouvernement provincial (ou l’un de ses ministères) est responsable de l’administration de la santé et de la sécurité autravail. Pour voir qui est responsable de la SST dans chaque province/territoire, cliquez ici.

 

La santé et la sécurité au travail traite de choses comme

•	l’inspection des lieux de travail;
•	les ordonnances d’arrêt de travail;
•	le droit de refuser d’exécuter une tâche (dangereuse);
•	le SIMDUT (système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail);
•	l’équipement de protection personnelle (EPP);
•	la manipulation et le stockage des matériaux;
•	les espaces restreints;
•	les comités de SST et leurs représentants;
•	les rôles et responsabilités des employeurs, des travailleurs et des autres;
•	les comités conjoints de santé et de sécurité;
•	les exigences de formation;
•	la protection contre les chutes;
•	la mise en application;
•	les substances désignées/réglementées;
•	les produits contrôlés;
•	la formation aux premiers soins au travail; et
•	la prévention

 

Le site Web de l’ACATC affiche actuellement les renseignements quisuivent sur la SST :

►	Liens avec les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail
►	Liens avec les sites relatifs à la santé et la sécurité au travail et à la prévention des accidents du travail
►	Qui est responsable de la SST et date d’entrée en vigueur
►	Rôles, obligations et responsabilités en SST
►	Pouvoirs en matière de SST
►	Comités de la SST et représentants à la prévention
►	Violence en milieu de travail & Travail seul
►	Règlements sur la SST - Agriculture
►	Règlements sur la SST - Construction
►	Règlements sur la SST - Foresterie
►	Règlements sur la SST - Soins de santé
►	Règlements sur la SST - Mines
►	Règlements sur la SST - Pétrole et gaz

 

 

STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU CANADA

 

PROGRAMME NATIONAL DE STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (PNSAT) (NWISP en anglais) – INITIATIVE DE L’ACATC

L’ACATC gère le Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT). Ce programme établit les statistiques suivants sur les lésions, les maladies et les décès au travail :

par :

(a) CAT (c.à-d. provinces/territoires du Canada);

(b) sexe;

(c) âge;

(d) nature de la lésion/maladie;

(e) agent causal de la lésion/maladie;

(f) genre d’accident ou d’exposition;

(g) siège de la lésion/maladie;

(h) occupation; et

(i) industrie

 

par :

(a) CAT (c.à-d. provinces/territoires du Canada);

(b) sexe;

(c) âge;

(d) nature de la lésion/maladie;

(e) agent causal de la lésion/maladie;

(f) genre d’accident ou d’exposition;

(g) siège de la lésion/maladie;

(h) occupation; et

(i) industrie

 

Cliquez ici pour statistiques générales par CAT:

Pour commander un exemplaire de notre publication de Statistiques nationales sur les accidents et maladies du travail, cliquez ici.

 

MESURES STATISTIQUES CLÉS (MSC) – INITIATIVE DE L’ACATC

L’ACATC produit les statistiques suivantes par province/territoire dans le cadre de ses Mesures statistiques clés (MSC) (plusieurs sont d’ordre financier) :

 

Ces Mesures statistiques clés (MSC) sont disponibles en 3 formats différents :

(1) tableaux de données (comprennent une série complète de MSC pour toutes les CAT par année);

(2) graphique dynamique (choisissez à partir d’une liste de MSC et de ratios indicateurs pour établir des graphiques personnalisés); ou

(3) tableau de données personnalisé (choisissez des statistiques, des CAT et des années pour créer des tableaux de données comparatives)

 

Il est important de consulter les Définitions des mesures statistiques clés pour interpréter les données.

1.	Nombre de réclamations rapportées
2.1.	Nombre de nouvelles réclamations avec perte de temps pour les employeurs tenus de cotiser
2.2	Nombre de nouvelles réclamations avec perte de temps pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations
3.	Nombre de décès acceptés
4.1	Coût des prestations encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus de cotiser.
4.1.1	Coût des prestations de soins médicaux et de réhabilitation encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus de cotiser
4.2	Coût des prestations encouru pour l'exercice courant pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations
5.1	Paiements de prestations pour toutes les années effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus de cotiser
5.1.1	Paiements de prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour toutes les années. effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus de cotiser
5.2	Paiements de prestations pour toutes les années effectués durant l’exercice pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations
6.	Coût des prestations encouru
7.1	Total du passif des prestations pour les employeurs tenus de cotiser
7.1.1	Passif des prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour les employeurs tenus de cotiser
7.2	Total du passif des prestations pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations.
8.	Frais d'administration pour les employeurs tenus de cotiser
9.	Total des frais de santé et de sécurité au travail à la charge des commissions pour l’année
10.	Revenu des cotisations des employeurs tenus de cotiser
11.	Total du revenu des primes
12.	Salaires assurables des employeurs tenus de cotiser
13.1	Taux moyen de cotisation réel pour les employeurs tenus de cotiser
13.2	Taux moyen de cotisation provisoire pour les employeurs tenus de cotiser
14.	Taux de rendement du marché
15.	Pourcentage de capitalisation
16.	Nombre moyen de jours de l’année civile de la lésion à l’émission du premier paiement
17	Nombre moyen de jours de l’année civile de l’enregistrement à l’émission du premier paiement
18.	Moyenne composite de la durée d’une réclamation
19.	Pourcentage moyen des nouvelles indemnités accordées pour invalidité
20.	Pourcentage des réclamations admises à des prestations d'invalidité
21.	Fréquence des lésions (par 100 travailleurs d’employeurs tenus de cotiser)
22.	Pourcentage de la main-d’œuvre assurée
23.	Taux réel de rendement pour actualiser les prestations pleinement indexées
24.1	Pourcentage des réclamations avec perte de temps indemnisées pour perte de salaire au terme de la 2e année après l’année de l’accident
24.2	Pourcentage des réclamations avec perte de temps indemnisées pour perte de salaire au terme de la 6e année après l’année de l’accident
25.1	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 30 jours
25.2	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 60 jours
25.3	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 90 jours
25.4	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 120 jours
25.5	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 180 jours
25.6-	Pourcentage des lésions qui cessent de reçevoir des indemnités de remplacement de revenu à 360 jours

 

En plus des Mesures statistiques clés ci-dessus, l’ACATC produit des ratios indicateurs. Ces ratios indicateur mettent en corrélation deux des MSC ci-dessus ou plus Ce sont :

 

IR1	Frais d’administration par 100 $ de masse salariale cotisable
IR2	Coût des prestations de l’exercice courant par 100 $ de masse salariale cotisable
IR2.1	Coût des prestations de soins médicaux et de réhabilitation pour l’exercice courant par 100 $ de masse salariale cotisable
IR3	Passif des prestations exprimé en multiple des paiements de prestations effectués durant l’exercice
IR3.1	Passif des prestations de soins médicaux et de réhabilitation exprimé en multiple des paiements de prestations de soins médicaux et de réhabilitation effectués durant l’exercice
IR4	Frais de santé et de sécurité au travail payés par les commissions par 100 $ de masse salariale cotisable
IR5	Coût moyen des prestations par réclamation avec perte de temps durant l’exercice courant
IR6	Frais d’administration par réclamation avec perte de temps
IR7.1	Paiements des prestations de soins médicaux et de réhabilitation en pourcentage des paiements totaux
IR8.1	Passif des prestations de soins médicaux et de réhabilitation en pourcentage du passif total

 

 

ACATC – UNE RESSOURCE NATIONALE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

 

L’ACATC est un organisme sans but lucratif financé par nos membres. Nos membres incluent :

►	Workers' Compensation Board of Alberta;
►	WorkSafeBC (Colombie-Britannique);
►	Workers' Compensation Board of Manitoba;
►	Travail sécuritaire NB (Nouveau-Brunswick);
►	Workplace Health Safety and Compensation Commission (Terre-Neuve et Labrador);
►	Workers' Safety and Compensation Commission (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut);
►	Workers' Compensation Board of Nova Scotia (Nouvelle-Écosse);
►	Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (Ontario);
►	Workers Compensation Board of Prince Edward Island (Île-du-Prince Édouard) ;
►	Commission de la santé et de la sécurité du travail (Québec);
►	Workers' Compensation Board of Saskatchewan; et
►	Yukon Workers' Compensation Health & Safety Board.

 

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Notre vision : Exercer le leadership au Canada pour assurer les lieux de travail les plus sains et les plus sûrs au monde et un régime d’indemnisation des travailleurs juste et abordable. Notre mission: Atteindre l’excellence par l’analyse de données, le partage des connaissances, l’éducation et le réseautage. Nos valeurs incluent : Inspirée par les membres, axée sur les résultats, crédible, réaliste, innovatrice, responsable et morale.

 

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