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Cotisations / primes

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Renseignements clés sur les taux de cotisation
 
Revenu assurable maximum; taux annuel minimum; plus bas taux de prime; plus haut taux de prime; taux de prime moyen
 
 
 
 
 
 
Établissement des taux; Avis de cotisation; Déclarations de masse salariale; Méthodes de paiement; Fréquence des versements – Versements; À quelles dates les cotisations sont-elles dues; Responsabilité du principal obligé - Entrepreneur et sous-traitant; Cotisations supplémentaires; Cotisation minimum
 
 
 
 
Ce tableau identifie la politique et les articles de loi relatifs aux primes de chaque CAT.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ce tableau énumère les taux moyens des primes des CAT du Canada depuis 1985 et les taux moyens provisoires des primes des CAT du Canada pour les deux années les plus récentes.
 
 
 
 
Ce tableau présente une énumération complète des taux de primes 2013 par tranche de 100 $ de masse salariale et classification industrielle au Canada. Le Guide standard de classification industrielle (SIC), utilisé par Statistique Canada, sert de cadre aux commissions des accidents du travail (CAT) pour le groupement des industries.
 
 
 
 
 
 
 
ÉTENDUE DE LA COUVERTURE
 
 
 
 
Les tableaux suivantent donne un aperçu de la façon dont l’assurance contre les accidents du travail est déterminée dans chaque province/territoire.
 
 
 
Couverture des bénévoles  *bientôt pour 2013
 
Ce tableau décrit l’assurance de la CAT pour les travailleurs bénévoles de chaque province et territoire et fournit les liens vers les politiques et les articles de loi particuliers.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ce tableau énumère le revenu maximum assurable dans chaque province et territoire de 1996 à aujourd’hui.
 
 
 
Revenu cotisable *bientôt pour 2013
 
Les revenus sont pris en compte pour fixer le montant à l’égard duquel la cotisation d’un employeur est fixée.
 
 
 
 
 
 
Ce tableau identifie les structures de la classification utilisée par la CAT et énumère les secteurs / classes utilisés par chaque province et territoire.
 
 
 
 
Ce tableau décrit les employeurs individuellement responsables (ou auto-assurés) dans chaque province et territoire.
 
 
 
 
 
 
Ce tableau énumère les programmes de tarification personnalisée en vigueur dans chaque CAT et fournit un lien vers plus ample informé sur le programme.
 
 
 
Veuillez noter qu’on peut trouver les statistiques suivantes relatives aux primes à Communauté de données en ligne de l’ACATC:
  • Revenu des cotisations
  • Total du revenu des primes
  • Salaires assurables
  • Taux moyen de cotisation réel
  • Taux moyen de cotisation provisoire
 
 
Ce document dresse l’inventaire de tous les tableaux relatifs aux primes/cotisations sur ce site.
 
 
 ***AVERTISSEMENT***On a fait tous les efforts pour s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux sont exacts et à jour et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale.L‘ACATC ne prétend pas que l’information (qui n’est pas exhaustive) est exacte et complète et prie les utilisateurs de s’adresser aux commissions individuelles pour des renseignements précis et supplémentaires et des clarifications.
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